Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Référence : GST.05.3.050

Vérifier le compte employeur

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail (AT) ou déclare une maladie professionnelle (MP) dont le caractère professionnel est reconnu, l’employeur ne paie rien au départ. La Sécurité sociale avance les frais. Ensuite, un montant forfaitaire est reporté au compte de l’employeur (ou Compte AT/MP). Il s’agit d’un outil de gestion à l'attention du chef d'entreprise : il renseigne sur le coût financier des sinistres professionnels.

Il est capital de s’assurer que les informations mentionnées sur ce compte sont exactes, car elles seront prises en compte pour calculer le taux de cotisations accidents du travail applicable à l’entreprise. Comment vérifier ce document ?

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