Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail Partie 5

Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail

• Gérer un évènement traumatisant
• Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail
• Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
• Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de trajet
• Les formalités liées à un accident du travail
• L'accident du travail d'un intérimaire, d'un stagiaire ou d'un personnel mis à disposition
• La procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail
• Contester la décision de prise en charge d'un accident du travail
• Construire un arbre des causes pour l'analyse d'un accident
• Analyser les statistiques des accidents et maladies et prendre en compte le retour d'expérience

Maladies professionnelles

• Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
• Les formalités liées à la maladie professionnelle
• La procédure d'instruction des déclarations de maladies professionnelles
• Contester la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Gestion et indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles

• L’indemnisation du salarié victime d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle
• Le licenciement d’un salarié absent pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Le contrôle du salarié en arrêt de travail
• L’obligation de reclassement suite à un avis d'inaptitude
• Vérifier le compte employeur
• Vérifier et contester le taux de cotisations accidents du travail
• Contester le taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié

L'enquête du CSE

• Les accidents devant faire l'objet d'une enquête du CSE
• L'enquête du CSE
• Le contenu de l'enquête du CSE