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Bulletin d’un ETAM bénéficiant d’une indemnité de départ à la retraite

Un ETAM du Bâtiment est embauché en CDI depuis le 22 septembre 2003. Il présente un courrier à son employeur pour l’informer de son départ volontaire à la retraite. Il exécute son préavis de 2 mois et quitte l’entreprise. L’employeur lui verse une indemnité de départ à la retraite. Le salarié est soumis à la déduction forfaitaire spécifique.

Faute d’information au jour de réalisation du présent bulletin, le salaire minimum conventionnel et les indemnités de petits déplacements sont ceux en vigueur en 2019 dans le Bâtiment au sein de la région PACA.

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