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Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment en arrêt maladie non professionnelle

Une ouvrière du Bâtiment est absente pendant une semaine sur le mois de janvier 2020 pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Elle accomplit par ailleurs sur le mois 6 heures supplémentaires. Au regard de son ancienneté, elle bénéficie du maintien de salaire prévu par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. L’arrêt fait l’objet d’une subrogation auprès de la CPAM. L’entreprise n’a pas souscrit de contrat d’assurance garantie arrêt de travail (GAT).

Zoom sur le bulletin

Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment en arrêt maladie non professionnelle
Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment en arrêt maladie non professionnelle
Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment en arrêt maladie non professionnelle
 

Points de vigilance :

  1. Pour connaître la déduction de l’absence maladie, il faut calculer en premier lieu le nombre d’heures non travaillées pendant l’arrêt. L’arrêt débutant le 6 janvier 2020 au matin et se terminant le 12 janvier 2020 au soir, la durée de l’arrêt est de 35 heures.
    Ensuite, il faut définir la valeur de référence correspondant à la valorisation d’une heure d’absence. Il faut déterminer le nombre d’heures qui auraient été effectuées par le salarié sur le mois de janvier 2020, sans prendre en compte l’absence, les jours fériés chômés ou l’accomplissement d’heures supplémentaires exceptionnelles. Pour janvier 2020, ce nombre s’élève à 161 heures. Pour obtenir la valeur de référence, il convient de diviser la rémunération de base du salarié par le nombre d’heures identifié, soit 1635/161 = 10,16 euros.
    On obtient enfin une déduction à opérer sur la rémunération totale brute égale pour la durée de l’arrêt maladie à 35 x 1635/161 = 355,43 euros.
  2. La salariée remplit la condition des 3 mois d’ancienneté permettant de bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur lors de l’arrêt maladie. Ce maintien est assuré à 100 % du 4e jour d’arrêt au dernier jour d’arrêt. Il n’y a pas de lieu de déduire un montant perçu par la salariée au titre des IJSS ou de la garantie arrêt de travail car l’employeur est subrogé et aucune GAT n’existe dans l’entreprise.
    Le maintien est calculé en fonction du nombre de jours calendaires pour lequel l’employeur doit assurer un maintien de salaire, soit 7 jours d’arrêt moins 3 jours de carence = 4 jours. Pour chacun de ces jours, l’employeur doit verser à la salariée un montant brut égal à 1/30 du dernier salaire mensuel brut de la salariée. En décembre 2019, le salaire mensuel brut de la salariée s’est élevé à 1610 euros.
    On obtient donc un maintien de salaire à ajouter à la rémunération totale brute égale à 4 x (1/30 x 1610) = 214,67 euros.
    Au cours des mois suivants, lorsque l’employeur aura reçu de la part de la CPAM le décompte des IJSS perçues par l’entreprise, une régularisation devra être opérée pour réduire les charges sociales calculées en trop lors de cette paie de janvier à cause de l’application du maintien de salaire.
  3. La salariée en arrêt maladie n’acquiert pas de droit à congés payés pendant la durée de l’arrêt. Néanmoins, au regard des règles d’acquisition du droit à congés payés, l’employeur ne peut procéder immédiatement à la déduction sur les droits acquis par la salariée. Il doit attendre le terme de la période de référence pour procéder au calcul des droits acquis. La caisse des congés payés est informée des absences de la salariée par le biais des déclarations sociales transmises par l’entreprise.
  4. Le montant du maintien de salaire assuré à l’ouvrière ne doit pas être intégré à l’assiette des cotisations congés payés, APAS et OPPBTP, ainsi que dans l’assiette de la cotisation intempérie.
Cible
Secteur
Abattement
ouvriers Ouvrier
Batiment
Oui

Points de vigilance :

  1. Pour connaître la déduction de l’absence maladie, il faut calculer en premier lieu le nombre d’heures non travaillées pendant l’arrêt. L’arrêt débutant le 6 janvier 2020 au matin et se terminant le 12 janvier 2020 au soir, la durée de l’arrêt est de 35 heures.
    Ensuite, il faut définir la valeur de référence correspondant à la valorisation d’une heure d’absence. Il faut déterminer le nombre d’heures qui auraient été effectuées par le salarié sur le mois de janvier 2020, sans prendre en compte l’absence, les jours fériés chômés ou l’accomplissement d’heures supplémentaires exceptionnelles. Pour janvier 2020, ce nombre s’élève à 161 heures. Pour obtenir la valeur de référence, il convient de diviser la rémunération de base du salarié par le nombre d’heures identifié, soit 1635/161 = 10,16 euros.
    On obtient enfin une déduction à opérer sur la rémunération totale brute égale pour la durée de l’arrêt maladie à 35 x 1635/161 = 355,43 euros.
  2. La salariée remplit la condition des 3 mois d’ancienneté permettant de bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur lors de l’arrêt maladie. Ce maintien est assuré à 100 % du 4e jour d’arrêt au dernier jour d’arrêt. Il n’y a pas de lieu de déduire un montant perçu par la salariée au titre des IJSS ou de la garantie arrêt de travail car l’employeur est subrogé et aucune GAT n’existe dans l’entreprise.
    Le maintien est calculé en fonction du nombre de jours calendaires pour lequel l’employeur doit assurer un maintien de salaire, soit 7 jours d’arrêt moins 3 jours de carence = 4 jours. Pour chacun de ces jours, l’employeur doit verser à la salariée un montant brut égal à 1/30 du dernier salaire mensuel brut de la salariée. En décembre 2019, le salaire mensuel brut de la salariée s’est élevé à 1610 euros.
    On obtient donc un maintien de salaire à ajouter à la rémunération totale brute égale à 4 x (1/30 x 1610) = 214,67 euros.
    Au cours des mois suivants, lorsque l’employeur aura reçu de la part de la CPAM le décompte des IJSS perçues par l’entreprise, une régularisation devra être opérée pour réduire les charges sociales calculées en trop lors de cette paie de janvier à cause de l’application du maintien de salaire.
  3. La salariée en arrêt maladie n’acquiert pas de droit à congés payés pendant la durée de l’arrêt. Néanmoins, au regard des règles d’acquisition du droit à congés payés, l’employeur ne peut procéder immédiatement à la déduction sur les droits acquis par la salariée. Il doit attendre le terme de la période de référence pour procéder au calcul des droits acquis. La caisse des congés payés est informée des absences de la salariée par le biais des déclarations sociales transmises par l’entreprise.
  4. Le montant du maintien de salaire assuré à l’ouvrière ne doit pas être intégré à l’assiette des cotisations congés payés, APAS et OPPBTP, ainsi que dans l’assiette de la cotisation intempérie.
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