Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Responsable et Gestionnaire Paie BTP

  • Accueil
  • Sommaire
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Bulletin d'un ETAM suite à transaction avec l'employeur avec réintégration à l'assiette des cotisations sociales

Une ETAM, employée au forfait en jours, est licenciée pour faute grave. Au terme du licenciement, elle négocie une transaction avec l’employeur. L’employeur lui verse une indemnité transactionnelle dont une partie est soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu.

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page