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Bulletin d’un salarié absent tout le mois sans maintien de salaire

Une ETAM du Bâtiment est en arrêt maladie tout le mois de janvier 2020. Elle ne perçoit pas d’indemnisation de la part de l’entreprise car l’arrêt maladie date de plus de 90 jours. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées directement à la salariée. La salariée bénéficie d’un forfait heures hebdomadaire de 39 heures.

Zoom sur le bulletin

Bulletin d’un salarié absent tout le mois sans maintien de salaire
Bulletin d’un salarié absent tout le mois sans maintien de salaire
Bulletin d’un salarié absent tout le mois sans maintien de salaire
 

Points de vigilance :

  1. La salariée est absente tout le mois. Il faut donc déduire le montant de l’absence de son salaire de base mensuel.
    La déduction pour absence se calcule en multipliant le nombre d’heures non travaillées par un taux de référence. Sur le mois de janvier, la salariée aurait dû travailler 180 heures. Le taux de référence est égal à la rémunération brute contractuelle divisée par le nombre d’heures de travail qui auraient été réellement travaillées par la salariée sur le mois concerné. Soit une déduction égale à 179 x [(2125 + 303,51)/179] = 2428,51 euros.
    Afin de procéder à une régularisation des paramètres de paie et des cumuls d’heure, certains logiciels procèdent au calcul suivant : 169 x [(2125 + 303,51)/179], mais en plafonnant le résultat à 2428,51 euros.
  2. La salariée ne bénéficie plus du maintien conventionnel de salaire. En conséquence, le montant total brut du bulletin est à zéro, la déduction pour absence venant se soustraire de la rémunération de base. Le montant du net à payer est également à zéro.
  3. La cotisation mutuelle est toujours calculée car basée dans l’entreprise sur un forfait de 100 euros par mois. La salariée a à sa charge 50 euros au titre de la part salariale du financement de la mutuelle.
    Faute de pouvoir déduire ce montant du net à payer et des charges sociales salariales calculées sur cette part salariale, l’employeur doit en demander à la salariée le remboursement. Pour le mois de janvier, le montant pouvant être demandé par l’employeur se monte à 54,85 euros. Si la salariée ne rembourse pas l’entreprise, l’entreprise est fondée à arrêter le paiement des cotisations de mutuelle. La salariée perd alors sa couverture immédiatement ou après un délai de maintien gratuit des droits prévu dans le règlement de la mutuelle.
Cible
Secteur
Abattement
etam Etam
Batiment
Non

Points de vigilance :

  1. La salariée est absente tout le mois. Il faut donc déduire le montant de l’absence de son salaire de base mensuel.
    La déduction pour absence se calcule en multipliant le nombre d’heures non travaillées par un taux de référence. Sur le mois de janvier, la salariée aurait dû travailler 180 heures. Le taux de référence est égal à la rémunération brute contractuelle divisée par le nombre d’heures de travail qui auraient été réellement travaillées par la salariée sur le mois concerné. Soit une déduction égale à 179 x [(2125 + 303,51)/179] = 2428,51 euros.
    Afin de procéder à une régularisation des paramètres de paie et des cumuls d’heure, certains logiciels procèdent au calcul suivant : 169 x [(2125 + 303,51)/179], mais en plafonnant le résultat à 2428,51 euros.
  2. La salariée ne bénéficie plus du maintien conventionnel de salaire. En conséquence, le montant total brut du bulletin est à zéro, la déduction pour absence venant se soustraire de la rémunération de base. Le montant du net à payer est également à zéro.
  3. La cotisation mutuelle est toujours calculée car basée dans l’entreprise sur un forfait de 100 euros par mois. La salariée a à sa charge 50 euros au titre de la part salariale du financement de la mutuelle.
    Faute de pouvoir déduire ce montant du net à payer et des charges sociales salariales calculées sur cette part salariale, l’employeur doit en demander à la salariée le remboursement. Pour le mois de janvier, le montant pouvant être demandé par l’employeur se monte à 54,85 euros. Si la salariée ne rembourse pas l’entreprise, l’entreprise est fondée à arrêter le paiement des cotisations de mutuelle. La salariée perd alors sa couverture immédiatement ou après un délai de maintien gratuit des droits prévu dans le règlement de la mutuelle.
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