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Bulletin d’un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire

Une ouvrière des Travaux publics est embauchée en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Elle travaille en atelier et perçoit des titres-restaurants pour chaque jour travaillé. L’ouvrière est sanctionnée pour une faute disciplinaire avec une mise à pied disciplinaire de 3 jours. L’ouvrière n’est pas soumise à la déduction forfaitaire spécifique.

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