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Bulletin d’un salarié placé en activité partielle

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l’employeur en activité partielle en cours de mois. L’ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Le salarié est célibataire. Son revenu fiscal 2018 atteint 20 000 euros.

Attention, ce bulletin illustre un placement en activité partielle antérieur au mois de mars 2020.

Zoom sur le bulletin

Bulletin d’un salarié placé en activité partielle
Bulletin d’un salarié placé en activité partielle
Bulletin d’un salarié placé en activité partielle
 

Points de vigilance :

  1. Le salarié travaille 35 heures par semaine, sur une base de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Sa rémunération de base est égale à 1995,25 euros.
    Il accomplit 3 heures supplémentaires exceptionnelles entre le 6 et le 10 janvier 2020. Il doit donc bénéficier du paiement de ces heures avec une majoration de 25 %. Ces heures sont à payer sur la base d’un taux horaire égal au taux horaire contractuel du salarié. Soit 3 x (1995,25/151,67) x 125 % = 49,33 euros.
  2. Le salarié bénéficie d’indemnités de trajet pour les jours passés en petits déplacements, soit 7 jours en zone 2 sur le mois de janvier 2020. L’entreprise est basée en région parisienne. Un montant de 22,82 euros doit donc être ajouté au total brut.
  3. L’employeur met en place l’activité partielle du 13 au 30 janvier 2020. Le salarié ne travaille pas sur ces jours. L’employeur doit donc procéder à une déduction pour absence. En appliquant les règles de déduction des absences pour les ouvriers du BTP, un montant de 1301,25 euros doit être déduit du total brut.
  4. L’employeur doit assurer une indemnisation au salarié pour les heures non travaillées pour cause d’activité partielle. Sont indemnisables les heures correspondant à la durée contractuelle du travail, soit 105 heures sur le mois de janvier 2020.
    Pour ces heures, l’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle égale à 70 % d’un taux horaire de référence. Ce taux horaire de référence est apprécié en tenant compte du salaire de base contractuel. Soit une indemnité pour activité partielle égale sur le mois à 105 x (1995,25/151,67) x 70 % = 966,91 euros.
  5. Il est nécessaire de vérifier que la rémunération nette à payer sur le mois de janvier n’est pas inférieure au SMIC mensuel net. Sinon, une allocation différentielle doit être calculée.
    Le montant du net à payer sur la base du SMIC brut est égal, compte tenu des cotisations salariales hors mutuelle forfaitaire, à [(10,15 x 151,67) + (10,15 x 3 x 125 %)] – [((10,15 x 151,67) + (10,03 x 3 x 125 %)) x (6,9 + 0,40 + 3,15 + 0,86 + 0,87 + 6,80 + 2,4 + 0,50)/100] = 1232,35 euros.
    Le montant du net à payer sur la base du total brut du mois de janvier moins les indemnités de trajet est égal, compte tenu des cotisations salariales hors mutuelle forfaitaire, à 1995,25 + 49,33 – 1301,25 +966,91 – [(1995,25 + 49,33 – 1301,25) x (6,9 + 0,40 + 3,15 + 0,86 + 0,87 + 6,80 + 2,4 + 0,50)/100] =  1547,60 euros.
    L’employeur n’a donc pas à verser une allocation complémentaire différentielle.
  6. L’indemnité d’activité partielle est soumise à impôt sur le revenu. Elle est exonérée de toutes les cotisations collectées par l’URSSAF. Elle est également exonérée des cotisations OPPBTP, congés payés, chômage-intempéries, APAS, retraite complémentaire et prévoyance.
  7. L’indemnité d’activité partielle est soumise à CSG-CRDS, après abattement de 1,75 %.
    Par contre, la CSG-CRDS applicable sur l’indemnité d’activité partielle connaît des taux particuliers, à savoir un taux déductible de CSG de 3,8 % et un taux non déductible de CSG à 2,4 %.
    Ces taux sont encore réduits en fonction du revenu fiscal de référence du salarié en 2018 et de la composition de son foyer fiscal. L’ouvrier est célibataire et son revenu fiscal 2018 ne lui permet pas de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de CSG-CRDS sur l’indemnité d’activité partielle.
    Le montant de CSG déductible est donc égal à 966,91 x 98,25 % x 3,8 % = 36,10 euros.
    Le montant de la CSG-CRDS non déductible est égal à 966,91 x 98,25 % x 2,9 % = 27,55 euros.
    Avant d’intégrer ces montants au bulletin de paie, l’employeur doit procéder à une vérification. En effet, l’addition de la rémunération nette d’activité et de l’indemnité d’activité partielle nettes ne doit pas être inférieure au SMIC brut.
    L’employeur doit établir un bulletin test du salarié sur lequel n’apparaissent pas l’indemnité d’activité partielle. On obtient un net à payer de 558,64 euros. Si on additionne le montant net de l’indemnité d’activité partielle, on obtient un montant de 558,64 + 966,91 -36,10 – 27,55 = 1461,90 euros.
    Le montant du SMIC brut est de [10,15 x 35 x (52/12)] + (10,15 x 3 x 125 %) = 1577,48 euros.
    Le montant trouvé étant inférieur au SMIC brut, l’employeur ne doit pas procéder à la déduction de la CSG-CRDS sur l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
    Seule apparaît dans le bulletin la CSG-CRDS due sur le salaire de base, les heures supplémentaires, la participation patronale à la mutuelle et à la prévoyance complémentaire et l’indemnité de trajet calculée sur la base d’un taux de 9,70 %.
Cible
Secteur
Abattement
ouvriers Ouvrier
Travaux publics
Oui

Points de vigilance :

  1. Le salarié travaille 35 heures par semaine, sur une base de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Sa rémunération de base est égale à 1995,25 euros.
    Il accomplit 3 heures supplémentaires exceptionnelles entre le 6 et le 10 janvier 2020. Il doit donc bénéficier du paiement de ces heures avec une majoration de 25 %. Ces heures sont à payer sur la base d’un taux horaire égal au taux horaire contractuel du salarié. Soit 3 x (1995,25/151,67) x 125 % = 49,33 euros.
  2. Le salarié bénéficie d’indemnités de trajet pour les jours passés en petits déplacements, soit 7 jours en zone 2 sur le mois de janvier 2020. L’entreprise est basée en région parisienne. Un montant de 22,82 euros doit donc être ajouté au total brut.
  3. L’employeur met en place l’activité partielle du 13 au 30 janvier 2020. Le salarié ne travaille pas sur ces jours. L’employeur doit donc procéder à une déduction pour absence. En appliquant les règles de déduction des absences pour les ouvriers du BTP, un montant de 1301,25 euros doit être déduit du total brut.
  4. L’employeur doit assurer une indemnisation au salarié pour les heures non travaillées pour cause d’activité partielle. Sont indemnisables les heures correspondant à la durée contractuelle du travail, soit 105 heures sur le mois de janvier 2020.
    Pour ces heures, l’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle égale à 70 % d’un taux horaire de référence. Ce taux horaire de référence est apprécié en tenant compte du salaire de base contractuel. Soit une indemnité pour activité partielle égale sur le mois à 105 x (1995,25/151,67) x 70 % = 966,91 euros.
  5. Il est nécessaire de vérifier que la rémunération nette à payer sur le mois de janvier n’est pas inférieure au SMIC mensuel net. Sinon, une allocation différentielle doit être calculée.
    Le montant du net à payer sur la base du SMIC brut est égal, compte tenu des cotisations salariales hors mutuelle forfaitaire, à [(10,15 x 151,67) + (10,15 x 3 x 125 %)] – [((10,15 x 151,67) + (10,03 x 3 x 125 %)) x (6,9 + 0,40 + 3,15 + 0,86 + 0,87 + 6,80 + 2,4 + 0,50)/100] = 1232,35 euros.
    Le montant du net à payer sur la base du total brut du mois de janvier moins les indemnités de trajet est égal, compte tenu des cotisations salariales hors mutuelle forfaitaire, à 1995,25 + 49,33 – 1301,25 +966,91 – [(1995,25 + 49,33 – 1301,25) x (6,9 + 0,40 + 3,15 + 0,86 + 0,87 + 6,80 + 2,4 + 0,50)/100] =  1547,60 euros.
    L’employeur n’a donc pas à verser une allocation complémentaire différentielle.
  6. L’indemnité d’activité partielle est soumise à impôt sur le revenu. Elle est exonérée de toutes les cotisations collectées par l’URSSAF. Elle est également exonérée des cotisations OPPBTP, congés payés, chômage-intempéries, APAS, retraite complémentaire et prévoyance.
  7. L’indemnité d’activité partielle est soumise à CSG-CRDS, après abattement de 1,75 %.
    Par contre, la CSG-CRDS applicable sur l’indemnité d’activité partielle connaît des taux particuliers, à savoir un taux déductible de CSG de 3,8 % et un taux non déductible de CSG à 2,4 %.
    Ces taux sont encore réduits en fonction du revenu fiscal de référence du salarié en 2018 et de la composition de son foyer fiscal. L’ouvrier est célibataire et son revenu fiscal 2018 ne lui permet pas de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de CSG-CRDS sur l’indemnité d’activité partielle.
    Le montant de CSG déductible est donc égal à 966,91 x 98,25 % x 3,8 % = 36,10 euros.
    Le montant de la CSG-CRDS non déductible est égal à 966,91 x 98,25 % x 2,9 % = 27,55 euros.
    Avant d’intégrer ces montants au bulletin de paie, l’employeur doit procéder à une vérification. En effet, l’addition de la rémunération nette d’activité et de l’indemnité d’activité partielle nettes ne doit pas être inférieure au SMIC brut.
    L’employeur doit établir un bulletin test du salarié sur lequel n’apparaissent pas l’indemnité d’activité partielle. On obtient un net à payer de 558,64 euros. Si on additionne le montant net de l’indemnité d’activité partielle, on obtient un montant de 558,64 + 966,91 -36,10 – 27,55 = 1461,90 euros.
    Le montant du SMIC brut est de [10,15 x 35 x (52/12)] + (10,15 x 3 x 125 %) = 1577,48 euros.
    Le montant trouvé étant inférieur au SMIC brut, l’employeur ne doit pas procéder à la déduction de la CSG-CRDS sur l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
    Seule apparaît dans le bulletin la CSG-CRDS due sur le salaire de base, les heures supplémentaires, la participation patronale à la mutuelle et à la prévoyance complémentaire et l’indemnité de trajet calculée sur la base d’un taux de 9,70 %.
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