Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.163

Bulletin d’un ouvrier des Travaux publics percevant une indemnité de rupture conventionnelle individuelle

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Contexte

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Il conclut une rupture conventionnelle individuelle. L’employeur lui verse une indemnité de rupture conventionnelle minimale.