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Bulletin d’un ouvrier des Travaux publics ayant accompli des heures supplémentaires hors contingent

Un ouvrier des Travaux publics est amené à accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Il est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Son entreprise compte plus de 50 salariés, se situe en région Rhône-Alpes et ne pratique pas l’annualisation du temps de travail.

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