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Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment bénéficiant d’indemnités de panier pour petits déplacements et de titres-restaurants

Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’employeur remet à ses salariés des titres-restaurants pour chaque jour travaillé. L’ouvrier bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique.

Faute d’information au jour de réalisation du présent bulletin, le salaire minimum conventionnel et les indemnités de petits déplacements sont ceux en vigueur en 2019 dans le Bâtiment au sein de la région PACA.

Zoom sur le bulletin

Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment bénéficiant d’indemnités de panier pour petits déplacements et de titres-restaurants
Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment bénéficiant d’indemnités de panier pour petits déplacements et de titres-restaurants
Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment bénéficiant d’indemnités de panier pour petits déplacements et de titres-restaurants
 

Points de vigilance :

  1. Le salarié est embauché en CDI sur la base d’un contrat de 35 heures par semaine pour une rémunération brute mensuelle contractuelle de 1659,51 euros. Il travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi.
    Le salarié travaille en petits déplacements du 2 janvier 2020 à la fin du mois. Il n’est pas absent sur le mois.
    L’employeur remettant des titres-restaurants pour tous les jours travaillés par ses salariés, l’ouvrier doit donc se voir remettre, pour janvier 2020, 22 titres-restaurants.
    L’employeur remet des titres-restaurants possédant une valeur faciale de 8 euros, dont il prend en charge 50 % du coût.
    La participation de l’employeur ne dépasse pas les plafonds prévus en montant (5,55 euros en 2020) et en pourcentage (60 % en 2020). En conséquence, la part patronale est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle ne donne pas lieu à intégration dans le bulletin d’un avantage en nature et n’a pas à être mentionnée dans le bulletin.
    La participation du salarié doit être mentionnée dans le bulletin sur une ligne venant uniquement réduire le net à payer pour un montant égal à 22 x 8 x 50 % = 88 euros.
  2. L’ouvrier travaillant sur chantier et ne rentrant pas manger à son domicile, l’employeur doit lui verser une indemnité forfaitaire de panier conventionnelle. Le montant de cette indemnité prévu pour les entreprises du Bâtiment de la région PACA est de 10,20 euros janvier 2020.
    L’employeur contribue déjà au financement des repas par sa participation aux titres-restaurants. Mais il doit verser une indemnité complémentaire sur le mois de janvier 2020 à hauteur de (10,20 x 22) - (22 x 8 x 50 %) = 136,40 euros.
    Le salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique, cette indemnité complémentaire doit être ajoutée au total brut puis faire l’objet de l’abattement de 10 % avant d’être intégrée à l’assiette des cotisations d’assurances sociales. Elle n’est pas intégrée à l’assiette de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS car elle ne dépasse pas le plafond fixé par l’URSSAF.
    Cette indemnité complémentaire n’est pas intégrée par exception à l’assiette des cotisations de congés payés, OPPBTP et APAS.
  3. Pour les 22 jours passés sur chantier, l’employeur doit verser au salarié des indemnités de trajet.
    Quinze jours sont passés sur un chantier en zone 4 et 7 jours sont passés sur un chantier en zone 5. Compte tenu des montants prévus au niveau régional dans le secteur du Bâtiment, l’employeur doit verser sur le mois un montant d’indemnités de trajet égal à (15 x 5,77) + (7 x 6,85) = 134,50 euros.
    Ce montant doit figurer sur une ligne s’ajoutant au total brut abattu.
Cible
Secteur
Abattement
ouvriers Ouvrier
Batiment
Oui

Points de vigilance :

  1. Le salarié est embauché en CDI sur la base d’un contrat de 35 heures par semaine pour une rémunération brute mensuelle contractuelle de 1659,51 euros. Il travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi.
    Le salarié travaille en petits déplacements du 2 janvier 2020 à la fin du mois. Il n’est pas absent sur le mois.
    L’employeur remettant des titres-restaurants pour tous les jours travaillés par ses salariés, l’ouvrier doit donc se voir remettre, pour janvier 2020, 22 titres-restaurants.
    L’employeur remet des titres-restaurants possédant une valeur faciale de 8 euros, dont il prend en charge 50 % du coût.
    La participation de l’employeur ne dépasse pas les plafonds prévus en montant (5,55 euros en 2020) et en pourcentage (60 % en 2020). En conséquence, la part patronale est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle ne donne pas lieu à intégration dans le bulletin d’un avantage en nature et n’a pas à être mentionnée dans le bulletin.
    La participation du salarié doit être mentionnée dans le bulletin sur une ligne venant uniquement réduire le net à payer pour un montant égal à 22 x 8 x 50 % = 88 euros.
  2. L’ouvrier travaillant sur chantier et ne rentrant pas manger à son domicile, l’employeur doit lui verser une indemnité forfaitaire de panier conventionnelle. Le montant de cette indemnité prévu pour les entreprises du Bâtiment de la région PACA est de 10,20 euros janvier 2020.
    L’employeur contribue déjà au financement des repas par sa participation aux titres-restaurants. Mais il doit verser une indemnité complémentaire sur le mois de janvier 2020 à hauteur de (10,20 x 22) - (22 x 8 x 50 %) = 136,40 euros.
    Le salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique, cette indemnité complémentaire doit être ajoutée au total brut puis faire l’objet de l’abattement de 10 % avant d’être intégrée à l’assiette des cotisations d’assurances sociales. Elle n’est pas intégrée à l’assiette de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS car elle ne dépasse pas le plafond fixé par l’URSSAF.
    Cette indemnité complémentaire n’est pas intégrée par exception à l’assiette des cotisations de congés payés, OPPBTP et APAS.
  3. Pour les 22 jours passés sur chantier, l’employeur doit verser au salarié des indemnités de trajet.
    Quinze jours sont passés sur un chantier en zone 4 et 7 jours sont passés sur un chantier en zone 5. Compte tenu des montants prévus au niveau régional dans le secteur du Bâtiment, l’employeur doit verser sur le mois un montant d’indemnités de trajet égal à (15 x 5,77) + (7 x 6,85) = 134,50 euros.
    Ce montant doit figurer sur une ligne s’ajoutant au total brut abattu.
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