Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.140

Bulletin d'un ouvrier en contrat de professionnalisation bénéficiant d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Contexte

Un ouvrier est embauché en contrat de professionnalisation à durée déterminée à temps complet dans une entreprise des Travaux publics. Il est âgé de 16 ans et ne possède pas de bac professionnel ou de diplôme professionnel de niveau 4. Son entreprise compte plus de 50 salariés et se trouve en région Rhône-Alpes. Il n’est pas soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Il n’est pas rattaché à la caisse de congés payés.