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Arrêt accident de trajet

Contexte

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’un accident de trajet constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié peut bénéficier d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière de la Sécurité sociale. L’indemnisation du salarié diffère selon que la CPAM qualifie l’accident en accident du travail ou en accident non professionnel.

Le bulletin de salaire doit intégrer à la fois la déduction de l’absence et l’éventuel maintien de salaire.

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