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Avantage en nature logement

Contexte

L'employeur peut être amené à mettre à disposition du salarié un logement à titre gratuit, en dehors du cas d'un déplacement professionnel. Cela peut résulter d’une clause du contrat de travail ou d’un choix de l’employeur. L’employeur peut être propriétaire ou locataire de ce logement.

Cette mise à disposition constitue un avantage en nature, dont le montant doit être intégré à la rémunération brute du salarié et soumis ainsi à charges sociales et impôt sur le revenu. L'employeur peut décider d'évaluer le montant de cet avantage en nature de façon forfaitaire ou en fonction de la valeur locative ou réelle du bien en question.

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