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Avantage en nature repas

Contexte

L’employeur qui ne met pas à disposition des salariés un local de restauration doit financer les dépenses habituelles de repas de ses salariés. Lorsqu’il met bien à disposition ce local, il lui est également possible de contribuer volontairement aux dépenses habituelles de repas. Le mode de financement peut être prévu au contrat de travail, dans un accord d’entreprise ou constituer un usage.

Ce financement suit le régime des avantages en nature mais peut bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales s’il prend la forme d’une remise de titres-restaurant.

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