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Avantage en nature transport

Contexte

L'employeur peut être amené à mettre à disposition du salarié un véhicule à titre gratuit, en dehors du cas d'un déplacement professionnel. Cela peut résulter d’une clause du contrat de travail ou d’un choix de l’employeur.

Cette mise à disposition doit être analysée avec précision pour déterminer si elle doit donner lieu à une évaluation et un assujettissement au titre d’un avantage en nature transport.

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