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Heures de dérogations permanentes

Contexte

Un salarié à temps complet peut être amené à travailler au-delà de la durée légale du travail hebdomadaire. Cela doit conduire en principe à la qualification de ces heures en heures supplémentaires. Par exception, pour certains salariés, il est possible de qualifier ces heures en heures de dérogations permanentes. Cela permet à l’entreprise de limiter les coûts pour l’indemnisation de ce temps de travail.

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