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Heures supplémentaires hors contingent

Contexte

La loi et les conventions collectives fixent un plafond d’heures supplémentaires au-delà duquel les heures supplémentaires effectuées conduisent l’employeur à indemniser de façon spécifique le salarié. Les heures supplémentaires sont indemnisées comme les heures accomplies dans le contingent, mais l’employeur doit accorder en plus une contrepartie obligatoire en repos.

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