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Responsable et Gestionnaire Paie BTP

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Indemnité de non-concurrence

Contexte

Une indemnité de non-concurrence doit être versée par l’employeur après le terme du contrat en cas d’application d’une clause de non-concurrence. L’employeur doit intégrer cette indemnité dans le bulletin de paie. Cette intégration pose des questions sur le calcul des cotisations sociales et la détermination du net imposable.

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