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Mise à pied à titre disciplinaire

Contexte

Lorsqu’un salarié commet une faute, il n’est pas possible de le sanctionner pécuniairement. Il est néanmoins possible de lui délivrer une sanction disciplinaire et notamment une mise à pied disciplinaire. Le salarié voit alors son contrat de travail suspendu le temps de la sanction et aucune rémunération n’est à verser pendant cette suspension. Le bulletin de paie du salarié sanctionné mentionne cette retenue exceptionnelle de salaire.

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