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Modulation du temps de travail

Contexte

La modulation est un mode dérogatoire d’organisation collective du temps de travail. Le temps de travail n’est plus organisé sur la base de la semaine de 35 heures mais sur une organisation plurihebdomadaire, cyclique, semestrielle ou annuelle. La mise en place d’une modulation entraîne d’importantes conséquences sur la rémunération à verser au salarié concerné.

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