Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Responsable et Gestionnaire Paie BTP

  • Accueil
  • Sommaire
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Neutralisation du plafond de Sécurité sociale

Contexte

Un certain nombre de cotisations sociales voient leur taux appliqué sur une assiette plafonnée. Le plafond est fixé en rapport avec le plafond de Sécurité sociale et la détermination de l’assiette plafonnée est réalisée chaque mois avec régularisation progressive sur l’année. Lorsque sur un mois donné des événements particuliers impactent la rémunération du salarié, le plafond pris en compte doit être adapté. C’est aussi le cas pour les salariés à temps partiel.

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page