Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : PBF.10.6.030

Neutralisation du plafond de Sécurité sociale

Un certain nombre de cotisations sociales voient leur taux appliqué sur une assiette plafonnée. Le plafond est fixé en rapport avec le plafond de Sécurité sociale et la détermination de l’assiette plafonnée est réalisée chaque mois avec régularisation progressive sur l’année. Lorsque sur un mois donné des événements particuliers impactent la rémunération du salarié, le plafond pris en compte doit être adapté. C’est aussi le cas pour les salariés à temps partiel.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées