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Responsable et Gestionnaire Paie BTP

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Prime de vacances

Contexte

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

La bonne méthode

Identifier les bénéficiaires

Les conventions collectives du BTP posent des conditions pour qu’un salarié bénéficie d’une prime de vacances.

Pour les ouvriers des Travaux publics, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 1200 heures au cours de l’année de référence dans le secteur du BTP.

Pour les ouvriers du Bâtiment, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 1503 heures (ou 1675 heures si l’horaire collectif de l’entreprise n’est pas de 35 heures) au cours de la période de référence dans le secteur du BTP.

Dans les Travaux publics, l’ouvrier doit avoir travaillé 1200 heures entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N pour prétendre à une prime de vacances versée entre le 1er avril de l’année N et le 31 mars de l’année N+1.

Pour les ETAM et les cadres du Bâtiment comme des Travaux publics, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois au cours de la période de référence dans le secteur du BTP.

Connaître le montant

Le montant de la prime est fixé à 30 % de l'indemnité de congé correspondant à :

  • 2 jours ouvrables (et non 2,5) acquis par mois de travail au cours de la période de référence ;
  • plus les éventuels jours d'ancienneté et jours de fractionnement légaux.
 En revanche, aucune majoration n’est à appliquer au titre de la prime de vacances pour les jours supplémentaires de congés attribuées aux jeunes mères de famille.

Analyser l’impact sur l’entreprise

Dès lors qu’un salarié voit ses congés payés indemnisés par la caisse de congés, c’est la caisse elle-même qui procède au paiement de la prime de vacances. Le paiement intervient directement au profit du salarié à l’occasion du paiement des jours de congés pris par le salarié. La caisse s’occupe également de payer les charges sociales dues sur la prime de vacances.

L’employeur n’a alors en principe aucune formalité particulière à accomplir, notamment aucune mention particulière à porter sur le bulletin de paie du salarié. Pour les ETAM et cadres des Travaux publics rattachés à la CNETP ainsi que pour tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit effectuer lui-même les opérations nécessaires pour régler les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaires dues sur la prime de vacances.

À l’inverse, pour les salariés dont les congés payés sont gérés par l’employeur, c’est à l’employeur de procéder au versement de la prime de vacances lors de la prise des congés par le salarié.

Établir le bulletin de paie

Pour les salariés non rattachés à une caisse de congés, la prime de vacances doit apparaître sur une ligne distincte venant s’ajouter au total brut. La prime de vacances suit le même régime social et fiscal que l’indemnisation des jours de congés payés.

Pour les ETAM et cadres des Travaux publics rattachés à la CNETP ainsi que pour tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit inclure le montant de la prime de vacances versée par la caisse sur le bulletin de paie du bénéficiaire. La caisse informe l’entreprise du montant versé. L’employeur intègre le montant de la prime de vacances uniquement dans l’assiette de la cotisation retraite complémentaire et prévoyance complémentaire. La caisse rembourse dans un second temps la part patronale de ces cotisations acquittée par l’employeur.

Evitez les erreurs

Ne pas défavoriser les salariés à temps partiel

Pour les salariés ouvriers à temps partiel, les conditions de présence doivent être proratisées en fonction de la durée contractuelle de travail du salarié.

Un ouvrier des Travaux publics travaille dans l’entreprise sur la base d’un contrat à 75 %. Pour bénéficier de la prime de vacances, il doit être présent 900 heures sur la période de référence.

Attention au traitement des absences

Toutes les absences assimilées à du temps de travail effectif doivent être prises en compte pour déterminer si le salarié remplit les conditions de présence pour bénéficier de la prime de vacances. Les autres absences ne sont pas prises en compte.

Par exception, pour les ouvriers, les absences pour maladie non professionnelle doivent être prises en compte.

En cas d’activité partielle, 75 heures maximales indemnisées au titre de l’activité partielle peuvent être prises en compte pour apprécier le plancher des 1200 heures pour les ouvriers des Travaux publics. Pour les ETAM et les cadres, l’ensemble des heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont prises en compte pour apprécier le plancher des 6 mois de présence. 

Questions-réponses

Une prime de vacances est-elle prise en compte pour la vérification du respect du SMIC et du salaire minimum conventionnel ?

Oui, tant pour vérifier le respect du SMIC que pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel. Cette règle est applicable, que la prime soit versée par une caisse de congés ou par l’employeur.

Quand l’employeur doit-il payer la prime de vacances en l’absence de rattachement du salarié à une caisse de congés ?

L’employeur doit verser la prime de vacances à la même échéance que l’indemnisation des congés payés pris par le salarié. Il peut opter soit pour un versement unique lors du premier jour de congé payé posé par le salarié sur la période de prise des congés, soit pour plusieurs versements intervenant à chaque jour de congé payé indemnisé par l’employeur pour lequel le droit à prime de vacances est ouvert.

S’il opte pour un versement unique, l’employeur doit procéder à un second paiement si le salarié pose des jours de fractionnement.

Textes officiels

CCN ouvriers Bâtiment, art. 5-25 (prime de vacances)

CCN ouvriers Travaux publics, art. 5-8 (prime de vacances)

CCN ETAM Bâtiment et Travaux publics, art. 5-1-2 (prime de vacances)

CCN cadres Bâtiment et Travaux publics, art. 4-1-2 (prime de vacances)

Accord national du 9 septembre 1998 (seuil d’heures travaillées requis dans les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés pour les ouvriers)

Accord national du 6 novembre 1998 (seuil d’heures travaillées requis dans les entreprises du Bâtiment de 11 salariés et plus pour les ouvriers)

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