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Versement de l’indemnité de précarité

Contexte

Au terme d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de licenciement n’est due par l’employeur. Par contre, il doit verser une indemnité de précarité au salarié. Cette indemnité, calculée sur la base des rémunérations perçues pendant la durée du contrat, doit être soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. À titre exceptionnel, l’employeur peut se voir dispenser de son versement.

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