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Versement de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle

Contexte

Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de fin de contrat au salarié. Cette indemnité est intégrée dans le solde de tout compte. Son mode de calcul et son régime social et fiscal connaissent de nombreuses règles spécifiques que l’employeur doit connaître pour maîtriser le coût de la rupture conventionnelle sans risque de contentieux.

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