Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Tout employeur doit remettre à chacun de ses salariés un bulletin de paie. Cela nécessite un important travail pour l’élaborer. Certains choix techniques doivent être...
Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération...
Le titre emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif facultatif qui a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et la gestion administrative...
Le corps du bulletin de paie est construit systématiquement de la même manière. Chaque élément impactant la rémunération du salarié est composé...
Les entreprises du BTP doivent verser au moins une fois par mois un salaire à chacun de leurs salariés. On parle de mensualisation (en sont exclus les travailleurs à domicile, les...
Aucune date n’est imposée légalement pour le paiement des rémunérations dues aux salariés. Par l’application du principe de mensualisation et pour les salariés...
Les différentes charges sociales apparaissant sur le bulletin de paie doivent être versées aux divers organismes collecteurs. Ce versement concerne la part patronale comme la part salariale...
L’obligation de paiement des rémunérations incombant à l’employeur permet au salarié de saisir le conseil de prud’hommes en cas de non-versement. Les actions...
Les entreprises du BTP doivent adhérer à une caisse de congés gérant l’indemnisation des congés payés ou du chômage-intempéries. Pour assurer...
Le rescrit social est un outil gratuit d’aide à l’application des charges sociales sur les rémunérations versées aux salariés de l’entreprise, une aide...
Depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises du BTP, la déclaration sociale nominative (DSN) constitue la déclaration sociale principale à effectuer en matière de paie....
Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, peu importe le motif et la procédure, vous êtes dans l’obligation de lui remettre un solde de tout compte. Sur ce document figurent...
Le service du personnel doit travailler en lien étroit avec le service comptabilité. Les rémunérations et les charges sociales sont en effet à enregistrer dans la comptabilité...
Tout salarié doit bénéficier pour chaque heure travaillée d’une rémunération minimale. Ce seuil de rémunération est fixé à partir...
Les ouvriers du Bâtiment doivent bénéficier d’une rémunération minimale, atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Les ETAM du Bâtiment doivent bénéficier d’une rémunération atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Les cadres du Bâtiment doivent bénéficier d’une rémunération atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Les ouvriers des Travaux publics doivent bénéficier d’une rémunération minimale atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Les ETAM des Travaux publics doivent bénéficier d’une rémunération minimale atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Les cadres des Travaux publics doivent bénéficier d’une rémunération atteignant au minimum le SMIC. Mais ce plancher légal doit être réévalué...
Certains salariés du BTP peuvent voir leur temps de travail décompté non pas en heures sur la semaine mais en jours travaillés sur l’année. L’utilisation...
La rémunération d’un salarié est prévue dans son contrat de travail ou ressort d’un commun accord des parties en l’absence de contrat. Toute modification,...
Les entreprises dans lesquelles un délégué syndical est désigné doivent entamer de façon régulière des négociations sur plusieurs thèmes...
Le principe d’égalité de traitement impose à l’employeur une limite dans sa libre détermination des rémunérations. Son champ d’application est...
Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, inscrit dans la loi, interdit à l’employeur d’opérer toute discrimination fondée...
Un salarié à temps complet peut être amené à travailler au-delà de la durée légale du travail hebdomadaire. Dans ce cas de figure, l’employeur...
Un contrat de travail, quelle que soit sa forme, est en principe conclu sur la base d'un temps complet, à savoir 35 heures par semaine. Néanmoins, il est possible de conclure un...
Les salariés embauchés en contrat de travail à temps partiel voient la durée du travail fixée de manière précise. Néanmoins, l'employeur peut...
L’indemnisation du temps de travail accompli de nuit diffère selon le caractère, habituel ou non pour un salarié, de ce travail de nuit. De nombreux textes légaux et conventionnels...
La loi et les conventions collectives fixent un plafond d’heures supplémentaires au-delà duquel les heures supplémentaires effectuées conduisent l’employeur à...
Le temps de trajet des salariés peut ou non être considéré comme du temps de travail effectif. Les conséquences sont importantes car, s'il est reconnu comme temps...
Un salarié de chantier en petits déplacements voit son temps de trajet changer de façon régulière en fonction du lieu d’accomplissement de ses tâches. Ce...
Le temps de trajet d’un salarié de chantier envoyé en grand déplacement ne constitue pas en principe du temps de travail effectif, quel que soit le mode de déplacement...
Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié...
Un jour férié est habituellement chômé dans les entreprises. L’employeur doit alors selon les cas assurer un maintien de salaire. Si l’employeur décide de...
Par principe, le travail du dimanche est interdit car cette journée doit être une journée de repos pour les salariés. Cependant, dans des cas précis la loi autorise les...
La journée de solidarité correspond à l'obligation pour les salariés de travailler une journée de plus par an au titre de la solidarité nationale. Elle entraîne...
La modulation est un mode dérogatoire d’organisation collective du temps de travail. Le temps de travail n’est plus organisé sur la base de la semaine de 35 heures mais sur...
Lorsqu’une entreprise du BTP est amenée à faire réaliser des astreintes, elle doit en prévoir en amont les modalités. Le salarié réalisant l’astreinte...
Un salarié à temps complet peut être amené à travailler au-delà de la durée légale du travail hebdomadaire. Cela doit conduire en principe à...
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération,...
Un salarié à temps complet peut être amené à travailler au-delà de la durée maximale hebdomadaire et de la durée totale sur la période telles...
Un usage peut conduire l’employeur à verser une prime aux salariés de l’entreprise. Cette prime présente la nature de salaire et non de libéralité. Elle doit...
En cas de naissance ou d’adoption, l’employeur peut décider d’attribuer une prime au salarié concerné. Une prime est également versée sous certaines...
Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés car son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise....
Une prime d’ancienneté est versée à certains salariés du Bâtiment par les caisses de congés. Pour les autres salariés du BTP, l’employeur demeure...
Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée...
Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un salarié comme maître d’apprentissage. Pour conclure un contrat de professionnalisation, l’employeur...
Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Ces primes doivent apparaître sur le...
L’employeur peut accorder au salarié des compléments de salaire sous forme d’avantages matériels directs. Ces avantages en nature doivent être identifiés et...
L’employeur qui ne met pas à disposition des salariés un local de restauration doit financer les dépenses habituelles de repas de ses salariés. Lorsqu’il met bien...
L'employeur peut être amené à mettre à disposition du salarié un logement à titre gratuit, en dehors du cas d'un déplacement professionnel. Cela...
L'employeur peut être amené à mettre à disposition du salarié un véhicule à titre gratuit, en dehors du cas d'un déplacement professionnel....
L'employeur peut être amené à mettre à disposition du matériel appartenant à l’entreprise à titre avantageux. Cela peut résulter d’une...
L'entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés des vêtements de travail appropriés lorsque le caractère insalubre ou salissant des travaux l'exige....
Il est possible de prévoir une rémunération qui varie en fonction de la performance du salarié. C’est notamment le cas des commissions versées aux équipes...
Un salarié suivant une formation professionnelle peut bénéficier d’une indemnisation du temps passé dans l’organisme de formation par l’employeur. Les modalités...
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, il a été mis en place deux outils permettant à des salariés ayant subi des pertes de rémunération...
La mise en place d’une couverture collective de retraite supplémentaire au profit des salariés de l’entreprise est facultative. La prise en charge par l’employeur d’une...
La mise en place d’une couverture collective de prévoyance complémentaire au profit des salariés de l’entreprise est imposée par les conventions collectives du BTP....
La mise en place d’une couverture collective frais de santé, appelée aussi mutuelle, au profit des salariés de l’entreprise est impérative dans toutes les entreprises...
La mise en place d’une couverture collective frais de santé, appelée aussi mutuelle, au profit des salariés de l’entreprise est impérative dans toutes les entreprises...
Le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) est destiné à compléter la retraite du participant. Les sommes investies restent bloquées jusqu’à...
Le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) est destiné à compléter la retraite du participant. Les sommes investies restent bloquées jusqu’à...
Les entreprises d’au moins 50 salariés ou les entreprises volontaires sont contraintes chaque année de calculer les éventuels droits de leurs salariés à la participation...
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale collectif facultatif permettant à l'employeur de verser aux salariés des sommes exonérées de...
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un mécanisme d'épargne collectif qui permet au salarié d'augmenter ses revenus par versement direct ou placement de sommes...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne salariale diversifiée, constitué en vue de la retraite. L’employeur peut procéder...
Tous les avantages attribués par l’employeur à ses salariés sont par principe des éléments de rémunération devant être soumis à charges...
Un comité social et économique peut, lorsqu’il dispose d’un budget d’activités sociales et culturelles, faire bénéficier les salariés de...
Les chèques-vacances sont des titres nominatifs de paiement délivrés par l'employeur, le comité d'entreprise ou le comité social et économique (CSE). Ils...
L’employeur doit indemniser à une certaine hauteur les salariés utilisant des transports collectifs pour se rendre chaque jour de leur domicile vers leur lieu de travail, bureau ou...
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel ou un mode de transport durable pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et en revenir, l’employeur n’a...
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour se déplacer de son lieu de résidence directement vers un client ou vers un fournisseur ou pour se déplacer...
Si un salarié doit effectuer un déplacement professionnel, ses frais de repas doivent être pris en charge par l’entreprise lorsqu’il ne peut regagner son domicile ou son...
Lorsqu’un salarié est amené à prendre un repas au restaurant dans l’intérêt de l’entreprise, dans le cadre d’une rencontre avec un client, un fournisseur...
Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer de façon exceptionnelle pour raison professionnelle, l’employeur doit prendre en charge les frais de nuitée...
Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer sur une longue durée pour raison professionnelle, l’employeur doit prendre en charge les frais de nuitée...
Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer sur une courte ou une longue durée pour raison professionnelle dans les DOM-TOM, l’employeur doit prendre en charge...
Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer sur une courte ou une longue durée pour raison professionnelle à l’étranger, l’employeur doit...
Un salarié en télétravail va exposer des frais particuliers, différents de ceux des salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise ou des clients. L’employeur...
Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise....
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de transport lorsqu’il engage des frais personnels...
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de panier lorsqu’il engage des frais personnels...
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de trajet pour compenser les difficultés...
Un salarié affecté à des chantiers situés sur un lieu éloigné de son domicile peut bénéficier d’une prise en charge de nombreux frais de la...
Pour les frais qu’il engage au titre des repas et de l’hébergement, un salarié de chantier en situation de grand déplacement doit être indemnisé par l’employeur....
Les salariés en situation de grand déplacement ne peuvent regagner leur domicile chaque soir. L’employeur doit néanmoins leur permettre de regagner de façon régulière...
Les stagiaires accueillis dans l’entreprise ne sont pas des salariés. Ils ne reçoivent donc pas de salaire en rémunération de leur temps de présence dans l’entreprise....
Un salarié peut être embauché en CDD ou en CDI dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ce contrat spécifique prévoit une alternance entre périodes...
Un salarié peut être embauché en CDD ou en CDI dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ce contrat spécifique prévoit une alternance entre périodes...
Il est légalement possible d’envisager l’embauche d’un mineur. Selon la nature du contrat de travail conclu et la catégorie professionnelle du mineur, la rémunération...
Les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de dispositions relatives aux VRP. Néanmoins, l’embauche du VRP reste possible en appliquant les dispositions de la convention collective...
Les ouvriers du BTP peuvent, en cas d’accord préalable, être rémunérés en fonction de l’accomplissement de certaines tâches ou d’un rendement prédéterminés....
Le gérant d’une société du BTP peut se voir affilié obligatoirement au régime général de Sécurité sociale (régime des salariés). Lorsque...
Le gérant d’une société du BTP peut voir son mandat assimilé ou pas au régime des salariés en matière de charges sociales. Lorsque le gérant...
Le conjoint du gérant exerçant une activité dans l’entreprise peut bénéficier d’une protection sociale. Cette couverture diffère selon un statut choisi...
En cas d’absence d’un ouvrier, quelle que soit la cause de cette absence, l’employeur doit procéder sur le bulletin de salaire à une déduction des heures non travaillées....
En cas d’absence d’un ETAM ou d’un cadre, quelle que soit la cause de cette absence, l’employeur doit procéder sur le bulletin de salaire à une déduction des...
Dès lors qu’une entreprise adopte un système d’annualisation du temps de travail, se pose la question de la déduction des heures d’absence. Aucune méthode...
L'absence d'un ETAM ou d'un cadre en forfait en jours sur l'année pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Par nature, le forfait annuel en jours est en effet incompatible...
En cas d’absence d’un apprenti, quelle que soit la cause de cette absence, l’employeur doit procéder sur le bulletin de salaire à une déduction des heures non travaillées....
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie non professionnelle constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’un accident du travail constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’un accident de trajet constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu,...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’une maladie professionnelle constatée par certificat médical et contre-visite s'il...
Lors de la reprise d’un salarié suite à un arrêt de travail ou dès constatation d’une maladie non professionnelle, l’employeur peut accepter, sur proposition...
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une procédure exceptionnelle a été mise en place permettant aux salariés concernés de se voir délivrer...
Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié...
Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié...
Lorsqu’un salarié ne prend pas plus de 2 semaines de congés payés au titre de son congé principal, il peut, sous conditions, prétendre à des jours supplémentaires...
Une salariée en congé de maternité voit son contrat suspendu pendant une certaine durée avant puis après l'accouchement. En fonction de son ancienneté, l'employeur...
Un ou une salarié(e) bénéficie de droits particuliers en cas d’adoption d’un enfant. Le contrat de travail va être suspendu et le salarié peut bénéficier...
Un salarié peut, sous conditions, bénéficier d’un congé pour élever un enfant. Ce congé peut prendre la forme d’une suspension totale du contrat ou...
Un salarié, s’il respecte les conditions imposées, peut quitter l’entreprise sur une durée donnée sans avoir à donner un motif particulier. Durant ce congé,...
Après la naissance de son enfant, le père bénéficie d’un congé particulier appelé congé de paternité et d’accueil de l’enfant....
Un salarié venant à perdre un enfant dispose d’un droit à congé de deuil. Ce congé de deuil, d’une durée de 8 jours, est pris en charge par la Sécurité...
Lorsqu’un salarié est absent de son poste de travail, l’employeur doit, pour établir la paie, déterminer si cette absence entre dans une des catégories d’absences...
Les conventions collectives nationales du BTP prévoient des autorisations d'absence exceptionnelles pour certains événements familiaux. Le Code du travail en dresse aussi une liste....
Les salariés occupant un mandat de représentant du personnel peuvent se voir attribuer des heures de délégation. Ces heures leur permettent d’accomplir les tâches...
Tout salarié peut participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale en utilisant un droit à congé spécifique. Au...
Une cotisation maladie est collectée par l’URSSAF afin de financer un certain nombre de prestations sociales assurées par la Sécurité sociale. Sont concernés les...
Une cotisation retraite est collectée par l’URSSAF afin de financer la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le paiement de cette cotisation...
Une cotisation « allocations familiales » est collectée par l’URSSAF afin de financer les prestations familiales assurées par les caisses d’allocations familiales...
Une cotisation solidarité autonomie est collectée par l’URSSAF afin de financer les prestations de perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées assurées...
Une cotisation FNAL est collectée par l’URSSAF afin de financer l’aide au logement. Le montant de la cotisation alimente le Fonds national d’aide au logement, géré...
Le forfait social est une cotisation collectée par l’URSSAF destiné au financement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle ne s’applique que sur certains...
Tous les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi. Cette assurance permet alors aux salariés d’obtenir le versement...
Tous les employeurs ont l’obligation de financer l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Cet organisme garantit le paiement...
Une cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales est appelée depuis 2015, visant à alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales...
L’employeur doit participer au financement des transports en commun mis en place par les collectivités locales. Ce financement prend la forme d’une cotisation appelée « versement...
La contribution sociale généralisée (CSG) est affectée au financement de la Sécurité sociale. Elle doit être calculée sur toutes les rémunérations...
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est une contribution sociale affectée au financement de la Sécurité sociale. Elle doit être calculée sur toutes...
Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, l'opérateur...
L'employeur doit assurer une couverture complémentaire à celle assurée par la Sécurité sociale en matière de risque incapacité, invalidité, maternité...
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer...
La cotisation CEG, collectée par PRO BTP, vise à permettre au régime unifié AGIRC-ARRCO de financer les départs en retraite anticipée et les engagements...
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle contribution d’équilibre technique (également appelée CET) est mise en place. Elle vise à assurer l’équilibre...
Certaines entreprises du Bâtiment doivent verser une cotisation auprès de PRO BTP pour le compte de l’APNAB (Association paritaire nationale pour le financement de la négociation...
La cotisation à l'association pour l'emploi des cadres (APEC) a pour vocation de fournir les fonds nécessaires au fonctionnement de cet organisme, chargé d'accompagner...
Les entreprises du BTP voient la gestion des congés payés de leurs salariés déléguée de façon obligatoire au profit de caisses de congés. Ces caisses...
La cotisation OPPBTP est destinée à financer les activités de l'organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP). L'OPPBTP travaille...
Un régime de chômage-intempéries vise à financer par mutualisation le maintien de salaire réalisé par l’employeur au profit des salariés dont le contrat...
Les entreprises du BTP situées dans certains secteurs géographiques doivent adhérer à une association paritaire d’action sociale du Bâtiment et des Travaux publics...
Dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement annuel de la taxe d’apprentissage auprès d’un organisme collecteur...
Les entreprises déjà assujetties à la taxe d’apprentissage peuvent être également assujetties à une contribution supplémentaire à l’apprentissage,...
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés (au moins 20 salariés jusqu’au 31 décembre 2019) doit participer au financement de la construction de logement. Ce financement...
L'employeur doit contribuer chaque année au financement du régime assurant l'indemnisation des salariés victimes d'accidents du travail, d’accidents de trajet et...
Tout employeur doit appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dû par ses salariés. L’entreprise joue donc le rôle de collecteur...
Les entreprises du BTP sont autorisées à pratiquer pour leur personnel de chantier une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction permet...
Un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d’un allègement sur les charges sociales patronales existe. Ce dispositif, appelé réduction générale...
Depuis le1er janvier 2019, certaines heures supplémentaires et autres temps de travail assimilés ouvrent droit au profit du salarié à une réduction de charges salariales.
Un certain nombre de cotisations sociales voient leur taux appliqué sur une assiette plafonnée. Le plafond est fixé en rapport avec le plafond de Sécurité sociale et...
Lors d’un arrêt pour maladie ou pour accident, l’employeur doit procéder sur le bulletin de paie à la déduction des absences et au maintien du salaire en fonction...
Lorsqu’une caisse de congés payés assure le paiement des indemnités de congés directement aux salariés, elle assume aussi la déclaration et le paiement des...
Lorsque des sommes sont versées à la rupture d’un contrat de travail, la question se pose de leur traitement en paie pour la détermination des assiettes, des plafonds et des...
Pour déterminer l’assujettissement de l’entreprise à certaines cotisations sociales, pour connaître les dates d’exigibilité des déclarations sociales...
Les cotisations de prévoyance complémentaire, de mutuelle et de retraite supplémentaire bénéficient d’exonérations sociales et fiscales. Toutefois, si elles...
Lorsqu’un salarié commet une faute, il n’est pas possible de le sanctionner pécuniairement. Il est néanmoins possible de lui délivrer une sanction disciplinaire...
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut entamer des recherches avant de définir la sanction appropriée. Il peut décider que le contrat de travail du...
Un salarié endetté peut faire l’objet d’une ordonnance judiciaire autorisant des prélèvements directs sur le salaire au profit du créancier. C’est notamment...
Un employeur peut verser au salarié une somme d’argent en dehors des périodes de paiement habituelles du salaire. Ce versement peut prendre la forme d’une avance, d’un acompte,...
Un rappel de salaire peut être versé par l’employeur à un salarié encore dans l’entreprise ou après le terme du contrat. Dans les deux cas de figure, l’employeur...
Une indemnité de non-concurrence doit être versée par l’employeur après le terme du contrat en cas d’application d’une clause de non-concurrence. L’employeur...
Le dispositif d'activité partielle permet à l'entreprise de faire face à une période économiquement difficile en diminuant son activité tout en évitant...
Le dispositif d'activité partielle permet à l'entreprise de faire face à une période économiquement difficile en diminuant son activité tout en évitant...
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (appelé aussi activité réduite pour le maintien en emploi) permet à l'entreprise de faire face à...
Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l'employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail...
Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l'employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail...
Tout employeur peut décider de faire bénéficier ces salariés d’un pont, c’est-à-dire de les dispenser collectivement de travailler un ou deux jours compris...
Un employeur peut accéder à de nombreuses aides financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces aides dépend notamment de l’effectif...
Un employeur peut accéder à de nombreuses exonérations financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces exonérations dépend...
Pour un CDD ou un CDI, il est possible de rompre unilatéralement le contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié durant la période d’essai. Cette rupture...
Pour un CDD ou un CDI, il est possible de rompre unilatéralement le contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié pendant la période d’essai. Cette rupture...
Au terme d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de licenciement n’est due par l’employeur. Par contre, il doit verser une indemnité...
Lorsqu’un salarié embauché en contrat à durée déterminée est reconnu inapte à son poste par le médecin du travail, en l’absence de reclassement...
Au terme d’un contrat à durée déterminée, le salarié ne perd pas les droits à congés qu’il a acquis dans l’entreprise. Ces droits sont...
Au terme d’un contrat à durée indéterminée, le salarié ne perd pas les droits à congés qu’il a acquis dans l’entreprise. Ces droits sont...
Un salarié démissionnaire doit respecter un préavis à compter de la notification de sa démission à son employeur. Durant ce préavis, l’employeur doit...
Lorsqu’un salarié est mis à la retraite, il doit bénéficier du versement d’une indemnité de mise à la retraite de la part de son employeur. Cette indemnité...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de mise à la retraite. Cette...
Les conventions collectives des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de mise à la retraite. Cette...
Lorsqu’un salarié rompt son contrat de travail pour partir à la retraite, il doit bénéficier du versement d’une indemnité de départ à la retraite...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de départ à la retraite....
Les conventions collectives des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de départ à la retraite....
Un salarié mis à la retraite bénéficie d’un préavis à compter de la notification de son licenciement par son employeur. Un salarié partant à...
Le départ ou la mise à la retraite d’un ETAM ou d’un cadre entraîne pour les entreprises du BTP le paiement d’une importante indemnité et des charges afférentes....
Lorsqu’un salarié est licencié, il doit en principe bénéficier du versement d’une indemnité de licenciement de la part de son employeur. Cette indemnité...
Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale de licenciement...
Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale connaît...
Les conventions collectives des ouvriers du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Le mode de calcul...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité...
Les conventions collectives nationales des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette...
Au terme d’un contrat à durée indéterminée, le salarié ne perd pas les droits à congés qu’il a acquis dans l’entreprise. Ces droits sont...
Un salarié licencié bénéficie d’un préavis à compter de la notification de son licenciement par son employeur. Durant ce préavis, l’employeur...
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement économique, il peut quitter l’entreprise par le biais d’un licenciement direct. Il peut...
Un salarié licencié bénéficie d’un préavis à compter de la notification de son licenciement par son employeur. Durant ce préavis, le salarié...
Un salarié licencié pour inaptitude prononcée à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne bénéficie pas d’un droit...
Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité de fin de contrat au salarié. Cette indemnité est...
À la suite de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent conclure une transaction par laquelle l’employeur octroie une indemnité au salarié...
Dans la grande majorité des cas, les contentieux entre salarié et employeur sont jugés par le conseil de prud’hommes. Le jugement est précédé par une étape...
Contact
Editions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
04 50 64 08 08
Formez-vous avec Tissot Formation Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez-nous sur LinkedIn
Nous soutenons
Annecy French Tech
Un toit pour les abeilles