Liste des modèles

• Demande de rescrit social - document URSSAF
  MOD.5158
• Décision unilatérale de versement d'une prime de partage de la valeur_BTP
  MOD.5863
• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : liste des métiers éligibles (Bâtiment)
  MOD.3752
• Définition des personnes vulnérables
  MOD.5660
• Délégation : décompte des heures de délégation - Fiche annexée au bulletin de paie
  MOD.4490
• Dépassement du crédit mensuel d'heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l'employeur
  MOD.2247
• Détermination de l'assiette des cotisations CP, OPPBTP et intempéries - Travaux publics
  MOD.5033
• Détermination de l'évaluation de l'avantage en nature véhicule
  MOD.680
• Détermination des barèmes des salaires minimaux - ouvriers (Bâtiment)
  MOD.4466
• Déterminer les professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique
  MOD.4552