Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.145

Bulletin d'un ETAM des Travaux publics soumis au prélèvement à la source

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Contexte

Un ETAM est employé par une entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés de la région parisienne. Il ne travaille pas sur chantier. L’employeur établit un bulletin de paie mentionnant à titre indicatif le prélèvement à la source.