Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.083

Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment en arrêt de travail pour maladie professionnelle sans subrogation

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Contexte

Une ouvrière est employée dans une entreprise du Bâtiment de moins de 11 salariés. L’entreprise est située en Île-de-France. La salariée bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique. L’ouvrière est en arrêt de travail suite à une maladie professionnelle et perçoit directement les IJSS. L’entreprise ne dispose pas d’une garantie arrêt de travail (GAT). Faute d’informations communiquées à ce jour, le salaire minimum et les indemnités de petits déplacements conventionnels utilisés dans ce bulletin sont ceux en vigueur sur 2021.