Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.165

Bulletin d'un ETAM suite à transaction avec l'employeur avec réintégration à l'assiette des cotisations sociales

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Contexte

Une ETAM, employée au forfait en jours, est licenciée pour faute grave. Au terme du licenciement, elle négocie une transaction avec l’employeur. L’employeur lui verse une indemnité transactionnelle dont une partie est soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu.