Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.052

Bulletin d’un ETAM bénéficiant d'indemnités de panier

Cible
Secteur
Abattement
Etam
Travaux publics
Non

Contexte

Un ETAM des Travaux publics travaille sur chantier. Il est embauché aux 35 heures hebdomadaires par une entreprise de moins de 11 salariés située en région parisienne. Il est en petit déplacement sur tout le mois et l’employeur lui assure un transport gratuit vers les chantiers. Il n’est pas soumis à la déduction forfaitaire spécifique.

Points de vigilance

  1. Sur le mois de janvier 2021, le salarié touche une rémunération brute de base contractuelle de 2219,50 euros pour 151,67 heures. Il travaille du lundi au vendredi 7 heures par jour.
    Il est en petit déplacement en zone 4 du 3 au 14 janvier 2022. Ensuite, il est en petit déplacement en zone 2 du 17 au 31 janvier 2022. 
    L’employeur indemnise le salarié des frais de repas par le versement d’indemnités de panier. Le salarié remet à l’employeur des copies de factures d’achat de nourriture pour des montants atteignant au moins le montant des indemnités de panier versées.
    Pour la période de travail en petit déplacement, le salarié doit bénéficier d’indemnités de panier à hauteur de 12,15 x 21 = 255,15 €.
    L’indemnité de panier doit figurer dans le bulletin sur une seule ligne venant s’additionner au net à payer, le salarié n’étant pas soumis à déduction forfaitaire spécifique. Le salarié prouvant l’utilisation conforme des indemnités, même la fraction de l’indemnité qui dépasse la limite URSSAF fixée à 9,40 euros est exonérée de charges sociales et fiscales.
  2. Le salarié ayant un statut d’ETAM ne peut pas prétendre au versement d’indemnités de trajet pour les jours passés sur les chantiers de petits déplacements. Le total brut est donc égal à 2219,50 euros.

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