Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.078

Bulletin d’un ETAM en accident de trajet

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Contexte

Une ETAM du Bâtiment est victime d’un accident de trajet, occasionnant un arrêt de travail de 12 jours. L’arrêt de travail débute le 11 janvier 2021 au matin et se termine le 22 janvier au soir. L’accident est reconnu comme accident du travail par la CPAM. L’employeur est subrogé dans les droits de la salariée vis-à-vis de la Sécurité sociale et assure le maintien de salaire conventionnel. L’entreprise ne dispose pas d’une garantie arrêt de travail (GAT).