Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.121

Bulletin d'un ouvrier soumis à la contribution à l'effort de construction

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Contexte

Un ouvrier est employé par une entreprise du Bâtiment située à Marseille. Il travaille sur chantier. Il est rattaché à une caisse de congés payés. L’entreprise compte plus de 50 salariés. Elle ne bénéficie pas du dispositif de neutralisation des effets de seuil pour la participation construction.