Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : PBF.03.1.050

Heures supplémentaires hors contingent

La loi et les conventions collectives fixent un plafond d’heures supplémentaires au-delà duquel les heures supplémentaires effectuées conduisent l’employeur à indemniser de façon spécifique le salarié. Les heures supplémentaires sont indemnisées comme les heures accomplies dans le contingent, mais l’employeur doit accorder en plus une contrepartie obligatoire en repos.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées