Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : PBF.10.6.060

Traitement des sommes isolées

Lorsque des sommes sont versées à la rupture d’un contrat de travail, la question se pose de leur traitement en paie pour la détermination des assiettes, des plafonds et des taux des cotisations de retraite complémentaire. La pratique des sommes isolées mettant en place une assiette spécifique est supprimée depuis janvier 2016.

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