Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : PBF.12.5.070

Versement de l’indemnité compensatrice de CP

Au terme d’un contrat à durée indéterminée, le salarié ne perd pas les droits à congés qu’il a acquis dans l’entreprise. Ces droits sont soit payés directement par l’employeur, soit gérés par une caisse des congés. Dans tous les cas de figures, l’employeur doit s’acquitter de certaines formalités.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées