BULL.003

Pour faciliter la compréhension de la rémunération versée au salarié, le bulletin de paie adopte une présentation découpée en zones d’information....

BULL.009

Un ouvrier des Travaux publics est rémunéré au minimum conventionnel pour son coefficient. Il n’est pas embauché en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation....

BULL.018

Un ouvrier du Bâtiment est embauché en CDI à temps partiel 24 heures par semaine. Il travaille dans une entreprise située en région parisienne. Il est classé...

Un employeur du Bâtiment situé en région parisienne demande à une ouvrière de travailler sur un jour férié légal correspondant à un jour habituellement...

BULL.027

Un ouvrier des Travaux publics est embauché aux 35 heures par semaine. Il accomplit la journée de solidarité lors du lundi de Pentecôte. Il ne bénéficie pas...

BULL.030

Un ouvrier de chantier est employé dans une entreprise du Bâtiment située à Marseille comptant entre 50 et 300 salariés. Le contrat de travail prévoit la fourniture...

BULL.035

Un ouvrier des Travaux publics bénéficie d’une mise à disposition gratuite d’un logement par l’employeur. Il n’est pas soumis à des contraintes particulières...

Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’employeur...

Un apprenti ouvrier du Bâtiment est embauché à temps complet depuis le 1er septembre 2020. Il est en première année d’apprentissage. Il est né le 20 février...

BULL.069

Un ouvrier des Travaux publics est absent plusieurs jours sur 1 mois. Cette absence est autorisée par l’employeur mais non rémunérée. L’ouvrier est soumis à...

BULL.081

Un ouvrier des Travaux publics est absent au cours d’un mois pendant deux semaines pour congés payés. Les indemnités de congés payés lui sont versées par...

BULL.087

Un ouvrier travaille dans une entreprise du Bâtiment de plus de 50 salariés sur la base d’un contrat de 39 heures hebdomadaires. Il est soumis à la déduction forfaitaire...

BULL.091

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Il perçoit une rémunération...

BULL.096

Un ouvrier du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements....

BULL.101

Un ouvrier des Travaux publics est embauché aux 35 heures par semaine. Il bénéficie d’indemnités de petits déplacements pour les jours passés sur chantier....

BULL.106

Une ouvrière est employée dans une entreprise du Bâtiment de moins de 11 salariés. L’entreprise est située en Île-de-France. La salariée bénéficie...

BULL.111

Une ouvrière travaillant dans une entreprise du Bâtiment située en Île-de-France est en petit déplacement sur le mois de janvier 2021. Elle perçoit sur le mois...

BULL.116

Un ouvrier des Travaux publics travaille sur une base de 39 heures par semaine. Il perçoit des indemnités de petits déplacements pour les jours passés sur chantier. Il...

BULL.121

Un ouvrier est employé par une entreprise du Bâtiment située à Marseille. Il travaille sur chantier. Il est rattaché à une caisse de congés payés....

BULL.123

Un ETAM du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements. Il...

BULL.130

Une ouvrière du Bâtiment fait l’objet d’une saisie sur salaire pour un montant de 1000 euros. Elle a deux personnes à charge. L’employeur applique pour la première...

BULL.134

Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’ouvrier...

BULL.140

Un ouvrier est embauché en contrat de professionnalisation à durée déterminée à temps complet dans une entreprise des Travaux publics. Il est âgé...

BULL.144

Une ETAM des Travaux publics est embauchée en CDI depuis le 19 novembre 1981. Elle se voit remettre un courrier en main propre de mise à la retraite le 23 octobre 2020. Elle exécute...

BULL.152

Une ouvrière du Bâtiment âgée de 49 ans est licenciée pour cause réelle et sérieuse par son employeur. Le licenciement est fondé sur un motif...

BULL.166

Un ouvrier des Travaux publics se voit imposer de passer le matin au siège avant de se rendre sur un chantier pour récupérer un véhicule de l’entreprise et le matériel...

PBF.10.1.100

L’employeur doit participer au financement des transports en commun mis en place par les collectivités locales. Ce financement prend la forme d’une cotisation appelée « versement...

PBF.10.6.010

Les entreprises du BTP sont autorisées à pratiquer pour leur personnel de chantier une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction permet...