BULL.089

Une salariée travaille tout le mois de janvier 2020, accomplit des heures supplémentaires et bénéficie d’indemnités de trajet. Elle est soumise à la...

PBF.08.2.010

Il est légalement possible d’envisager l’embauche d’un mineur. Selon la nature du contrat de travail conclu et la catégorie professionnelle du mineur, la rémunération...

PBF.10.1.020

Une cotisation retraite est collectée par l’URSSAF afin de financer la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le paiement de cette cotisation...

PBF.10.1.040

Une cotisation solidarité autonomie est collectée par l’URSSAF afin de financer les prestations de perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées assurées...

PBF.10.1.070

Tous les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi. Cette assurance permet alors aux salariés d’obtenir le versement...

PBF.10.1.090

Une cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales est appelée depuis 2015, visant à alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales...