Droit du travail
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
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Un ouvrier des Travaux publics est absent au cours d’un mois pendant deux semaines pour congés payés. Les indemnités de congés payés lui sont versées par...
Un apprenti est employé dans une entreprise du Bâtiment comptant moins de 11 salariés. Il ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique et n’est...
Une ETAM des Travaux publics est embauchée en forfait 218 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés. Elle est absente une semaine sur un mois pour congés payés....
Un jour férié est habituellement chômé dans les entreprises. L’employeur doit alors selon les cas assurer un maintien de salaire. Si l’employeur décide de...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie non professionnelle constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’un accident du travail constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a...
En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d’un accident de trajet constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu,...
Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié...
Lorsqu’un salarié ne prend pas plus de 2 semaines de congés payés au titre de son congé principal, il peut, sous conditions, prétendre à des jours supplémentaires...
Une salariée en congé de maternité voit son contrat suspendu pendant une certaine durée avant puis après l'accouchement. En fonction de son ancienneté, l'employeur...
Un ou une salarié(e) bénéficie de droits particuliers en cas d’adoption d’un enfant. Le contrat de travail va être suspendu et le salarié peut bénéficier...
Un salarié peut, sous conditions, bénéficier d’un congé pour élever un enfant. Ce congé peut prendre la forme d’une suspension totale du contrat ou...
Un salarié, s’il respecte les conditions imposées, peut quitter l’entreprise sur une durée donnée sans avoir à donner un motif particulier. Durant ce congé,...
Les entreprises du BTP voient la gestion des congés payés de leurs salariés déléguée de façon obligatoire au profit de caisses de congés. Ces caisses...
Un certain nombre de cotisations sociales voient leur taux appliqué sur une assiette plafonnée. Le plafond est fixé en rapport avec le plafond de Sécurité sociale et...
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