Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération...

PBF.03.1.020

Un contrat de travail, quelle que soit sa forme, est en principe conclu sur la base d'un temps complet, à savoir 35 heures par semaine. Néanmoins, il est possible de conclure un...

PBF.07.1.020

Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de transport lorsqu’il engage des frais personnels...

Un salarié peut être embauché en CDD ou en CDI dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ce contrat spécifique prévoit une alternance entre périodes...

PBF.08.2.010

Il est légalement possible d’envisager l’embauche d’un mineur. Selon la nature du contrat de travail conclu et la catégorie professionnelle du mineur, la rémunération...

PBF.10.1.020

Une cotisation retraite est collectée par l’URSSAF afin de financer la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le paiement de cette cotisation...

Une cotisation FNAL est collectée par l’URSSAF afin de financer l’aide au logement. Le montant de la cotisation alimente le Fonds national d’aide au logement, géré...

PBF.10.1.070

Tous les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi. Cette assurance permet alors aux salariés d’obtenir le versement...

PBF.10.1.090

Une cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales est appelée depuis 2015, visant à alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales...

PBF.10.3.040

La cotisation CEG, collectée par PRO BTP, vise à permettre au régime unifié AGIRC-ARRCO de financer les départs en retraite anticipée et les engagements...

PBF.10.3.080

La cotisation à l'association pour l'emploi des cadres (APEC) a pour vocation de fournir les fonds nécessaires au fonctionnement de cet organisme, chargé d'accompagner...

PBF.10.5.020

Les entreprises déjà assujetties à la taxe d’apprentissage peuvent être également assujetties à une contribution supplémentaire à l’apprentissage,...

PBF.12.4.020

Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de mise à la retraite. Cette...

PBF.12.4.050

Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de départ à la retraite....

PBF.12.5.020

Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale de licenciement...

Les conventions collectives des ouvriers du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Le mode de calcul...

PBF.12.5.060

Les conventions collectives nationales des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette...