Droit du travail
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
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Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération...
Tout salarié doit bénéficier pour chaque heure travaillée d’une rémunération minimale. Ce seuil de rémunération est fixé à partir...
Un contrat de travail, quelle que soit sa forme, est en principe conclu sur la base d'un temps complet, à savoir 35 heures par semaine. Néanmoins, il est possible de conclure un...
Lorsqu’un salarié est amené à prendre un repas au restaurant dans l’intérêt de l’entreprise, dans le cadre d’une rencontre avec un client, un fournisseur...
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de transport lorsqu’il engage des frais personnels...
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de panier lorsqu’il engage des frais personnels...
Un salarié peut être embauché en CDD ou en CDI dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ce contrat spécifique prévoit une alternance entre périodes...
Un salarié peut être embauché en CDD ou en CDI dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ce contrat spécifique prévoit une alternance entre périodes...
Il est légalement possible d’envisager l’embauche d’un mineur. Selon la nature du contrat de travail conclu et la catégorie professionnelle du mineur, la rémunération...
Une cotisation maladie est collectée par l’URSSAF afin de financer un certain nombre de prestations sociales assurées par la Sécurité sociale. Sont concernés les...
Une cotisation retraite est collectée par l’URSSAF afin de financer la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le paiement de cette cotisation...
Une cotisation « allocations familiales » est collectée par l’URSSAF afin de financer les prestations familiales assurées par les caisses d’allocations familiales...
Une cotisation FNAL est collectée par l’URSSAF afin de financer l’aide au logement. Le montant de la cotisation alimente le Fonds national d’aide au logement, géré...
Le forfait social est une cotisation collectée par l’URSSAF destiné au financement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle ne s’applique que sur certains...
Tous les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi. Cette assurance permet alors aux salariés d’obtenir le versement...
Tous les employeurs ont l’obligation de financer l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Cet organisme garantit le paiement...
Une cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales est appelée depuis 2015, visant à alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales...
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer...
La cotisation CEG, collectée par PRO BTP, vise à permettre au régime unifié AGIRC-ARRCO de financer les départs en retraite anticipée et les engagements...
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle contribution d’équilibre technique (également appelée CET) est mise en place. Elle vise à assurer l’équilibre...
La cotisation à l'association pour l'emploi des cadres (APEC) a pour vocation de fournir les fonds nécessaires au fonctionnement de cet organisme, chargé d'accompagner...
Dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement annuel de la taxe d’apprentissage auprès d’un organisme collecteur...
Les entreprises déjà assujetties à la taxe d’apprentissage peuvent être également assujetties à une contribution supplémentaire à l’apprentissage,...
Les entreprises du BTP sont autorisées à pratiquer pour leur personnel de chantier une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction permet...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de mise à la retraite. Cette...
Les conventions collectives des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de mise à la retraite. Cette...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de départ à la retraite....
Les conventions collectives des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de départ à la retraite....
Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale de licenciement...
Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale connaît...
Les conventions collectives des ouvriers du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Le mode de calcul...
Les conventions collectives des ETAM du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité...
Les conventions collectives nationales des cadres du BTP définissent un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette...
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