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Mot-clé : indemnité de panier
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Bulletins de paie commentés
8 documents
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Bulletin d’un ETAM ayant travaillé un dimanche
BULL.026
Un ETAM du Bâtiment travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés est amené à travailler deux dimanches sur un mois pour la réparation de dommages sur des bâtiments....
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Bulletin d'un ouvrier bénéficiant d'une prime d'ancienneté
BULL.031
Un ETAM est employé dans une entreprise du Bâtiment comptant plus de 50 salariés. Il bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique. L’entreprise...
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Bulletin d’un ETAM bénéficiant d'indemnités de paniergratuit BULL.052
Un ETAM des Travaux publics travaille sur chantier. Il est embauché aux 35 heures hebdomadaires par une entreprise de moins de 11 salariés située en région parisienne....
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Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment bénéficiant d’indemnités de panier pour petits déplacements et de titres-restaurantsgratuit BULL.053
Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’employeur...
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Bulletin d'un ouvrier soumis à la CRDS et bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
BULL.103
Une ouvrière est employée dans une entreprise du Bâtiment de moins de 11 salariés. L’entreprise est située en Île-de-France. La salariée bénéficie...
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Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés soumis à la cotisation formation professionnelle
BULL.106
Une ouvrière est employée dans une entreprise du Bâtiment de moins de 11 salariés. L’entreprise est située en Île-de-France. La salariée bénéficie...
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Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés soumis à la cotisation APNAB
BULL.115
Une ouvrière est employée dans une entreprise du Bâtiment de moins de 11 salariés. L’entreprise est située en Île-de-France. La salariée bénéficie...
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Bulletin d'un ETAM de chantier bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
BULL.123
Un ETAM du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements. Il...
Fiches conseils
2 documents
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Cas de l’application du régime des petits déplacements
PBF.07.1.010
Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise....
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Indemnité de paniergratuit PBF.07.1.030
Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de panier lorsqu’il engage des frais personnels...
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