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Modification individuelle du salaire

PBF.02.2.010

La rémunération d’un salarié est prévue dans son contrat de travail ou ressort d’un commun accord des parties en l’absence de contrat. Toute modification,...

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Principe d’égalité de traitement

PBF.02.3.010

Le principe d’égalité de traitement impose à l’employeur une limite dans sa libre détermination des rémunérations. Son champ d’application est...

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