Droit du travail
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Une ETAM des Travaux publics est embauchée en forfait 218 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés. Elle est absente 1 semaine sur le mois de janvier 2021 suite à son...
Un ouvrier travaille dans une entreprise du Bâtiment de plus de 50 salariés sur la base d’un contrat de 39 heures hebdomadaires. Il est soumis à la déduction forfaitaire...
Une ouvrière des Travaux publics est embauchée en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Elle travaille en atelier et perçoit...
Une ouvrière du Bâtiment fait l’objet d’une saisie sur salaire pour un montant de 1000 euros. Elle a deux personnes à charge. L’employeur applique pour la première...
Un cadre du Bâtiment est embauché en CDI sur une base de 39 heures par semaine dans une entreprise de moins de 11 salariés. Il perçoit une rémunération mensuelle...
Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l’employeur...
Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’ouvrier...
Un ETAM du Bâtiment travaille dans une entreprise située à Marseille. Il travaille sur chantiers en petits déplacements. L’employeur a placé le salarié en...
Une cadre des Travaux publics est embauchée à 39 heures par semaine. Son entreprise fait le pont entre le 10 juillet et le 14 juillet 2020 au soir. L’employeur fait récupérer...
Un ETAM du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements. Il...
Lorsqu’un salarié commet une faute, il n’est pas possible de le sanctionner pécuniairement. Il est néanmoins possible de lui délivrer une sanction disciplinaire...
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut entamer des recherches avant de définir la sanction appropriée. Il peut décider que le contrat de travail du...
Un salarié endetté peut faire l’objet d’une ordonnance judiciaire autorisant des prélèvements directs sur le salaire au profit du créancier. C’est notamment...
Un employeur peut verser au salarié une somme d’argent en dehors des périodes de paiement habituelles du salaire. Ce versement peut prendre la forme d’une avance, d’un acompte,...
Un rappel de salaire peut être versé par l’employeur à un salarié encore dans l’entreprise ou après le terme du contrat. Dans les deux cas de figure, l’employeur...
Une indemnité de non-concurrence doit être versée par l’employeur après le terme du contrat en cas d’application d’une clause de non-concurrence. L’employeur...
Le dispositif d'activité partielle permet à l'entreprise de faire face à une période économiquement difficile en diminuant son activité tout en évitant...
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (appelé aussi activité réduite pour le maintien en emploi) permet à l'entreprise de faire face à...
Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l'employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail...
Tout employeur peut décider de faire bénéficier ces salariés d’un pont, c’est-à-dire de les dispenser collectivement de travailler un ou deux jours compris...
Un employeur peut accéder à de nombreuses aides financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces aides dépend notamment de l’effectif...
Un employeur peut accéder à de nombreuses exonérations financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces exonérations dépend...
Devant la gravité des faits, vous envisagez de sanctionner un de vos salariés et souhaitez qu'en attendant votre décision définitive il ne vienne plus travailler.
Présentation des différentes étapes de la procédure de saisie sur salaire et des obligations de l'employeur.
Le tableau indique la part saisissable suivant la tranche annuelle de salaire net et la fraction saisissable maximale pour chacune des tranches.
Modèle de reconnaissance de dette indiquant l'échéancier des remboursements à faire signer au salarié, avec engagement de ce dernier à régler le solde en cas de départ de l'entreprise.
Outil permettant de déterminer la fraction saisissable du salaire en fonction de la rémunération mensuelle saisissable nette et le nombre de personnes à charge.
Les indemnités d'activité partielle et de chômage-intempéries sont soumises à CSG-CRDS selon des taux variables en fonction du revenu fiscal du salarié concerné.
Détail du calcul de l'indemnité d'activité partielle suivant les différentes situations d'un salarié dont le temps de travail est aménagé.
Un employeur peut accéder à des aides financières pour l'embauche dun apprenti.
Suite à vos nombreuses remarques et après un entretien préalable à sanction, vous décidez de notifier une mise à pied disciplinaire à un salarié.
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez-nous sur LinkedIn
Nous soutenons
Annecy French Tech
Un toit pour les abeilles