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Bulletins de paie commentés
10 documents
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Bulletin d’un ETAM au forfait jours placé en activité partielle dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
BULL.113
Une ETAM des Travaux publics est embauchée en forfait 218 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés. Elle est absente 1 semaine sur 1 mois suite à son placement en activité...
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Bulletin d'un ouvrier travaillant sur une base de 39 heures placé en activité partielle
BULL.114
Un ouvrier travaille dans une entreprise du Bâtiment de plus de 50 salariés sur la base d’un contrat de 39 heures hebdomadaires. Il est soumis à la déduction forfaitaire...
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Bulletin d’un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire
BULL.129
Une ouvrière des Travaux publics est embauchée en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Elle travaille en atelier et perçoit...
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Bulletin d'un salarié faisant l'objet d'une saisie sur salaire
BULL.130
Une ouvrière du Bâtiment fait l’objet d’une saisie sur salaire pour un montant de 1000 euros. Elle a deux personnes à charge. L’employeur applique pour la première...
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Bulletin d’un salarié ayant bénéficié d’un acompte
BULL.131
Un cadre du Bâtiment est embauché en CDI sur une base de 39 heures par semaine dans une entreprise de moins de 11 salariés. Il perçoit une rémunération mensuelle...
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Bulletin d’un salarié placé en activité partiellegratuit BULL.133
Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l’employeur...
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Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment en arrêt pour intempéries
BULL.134
Un ouvrier du Bâtiment travaille tout le mois sur des chantiers en petits déplacements. Son entreprise est basée à Marseille et compte plus de 50 salariés. L’ouvrier...
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Bulletin d’un ETAM du Bâtiment récupérant des heures perdues pour intempéries
BULL.135
Un ETAM du Bâtiment travaille dans une entreprise située à Marseille. Il travaille sur chantiers en petits déplacements. L’employeur a placé le salarié en...
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Bulletin d’un cadre bénéficiant d’un pont
BULL.136
Une cadre des Travaux publics est embauchée à 39 heures par semaine. Son entreprise fait le pont entre le 10 juillet et le 14 juillet 2020 au soir. L’employeur fait récupérer...
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Bulletin d’un ETAM placé en activité partielle de longue durée
BULL.156
Un ETAM du Bâtiment est employé dans une entreprise comptant plus de 50 salariés. Il travaille sur chantiers et perçoit des indemnités de petits déplacements. Il...
Fiches conseils
13 documents
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Mise à pied à titre disciplinaire
PBF.11.1.010
Lorsqu’un salarié commet une faute, il n’est pas possible de le sanctionner pécuniairement. Il est néanmoins possible de lui délivrer une sanction disciplinaire...
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Mise à pied à titre conservatoiregratuit PBF.11.1.020
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut entamer des recherches avant de définir la sanction appropriée. Il peut décider que le contrat de travail du...
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Saisie sur salaire
PBF.11.2.010
Un salarié endetté peut faire l’objet d’une ordonnance judiciaire autorisant des prélèvements directs sur le salaire au profit du créancier. C’est notamment...
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Avance, acompte et prêt
PBF.11.2.020
Un employeur peut verser au salarié une somme d’argent en dehors des périodes de paiement habituelles du salaire. Ce versement peut prendre la forme d’une avance, d’un acompte,...
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Rappel de salaire
PBF.11.2.030
Un rappel de salaire peut être versé par l’employeur à un salarié encore dans l’entreprise ou après le terme du contrat. Dans les deux cas de figure, l’employeur...
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Indemnité de non-concurrence
PBF.11.2.040
Une indemnité de non-concurrence doit être versée par l’employeur après le terme du contrat en cas d’application d’une clause de non-concurrence. L’employeur...
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Activité partiellegratuit PBF.11.3.010
Le dispositif d'activité partielle permet à l'entreprise de faire face à une période économiquement difficile en diminuant son activité tout en évitant...
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Activité partielle de longue durée
PBF.11.3.015
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (appelé aussi activité réduite pour le maintien en emploi) permet à l'entreprise de faire face à...
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Chômage-intempéries
PBF.11.3.020
Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l'employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail...
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Récupération des heures perdues pour intempéries
PBF.11.3.030
Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l'employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail...
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Récupération des heures pour un pont
PBF.11.3.040
Tout employeur peut décider de faire bénéficier ces salariés d’un pont, c’est-à-dire de les dispenser collectivement de travailler un ou deux jours compris...
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Aides financières à l’embauche
PBF.11.4.010
Un employeur peut accéder à de nombreuses aides financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces aides dépend notamment de l’effectif...
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Exonérations sociales à l’embauche
PBF.11.4.020
Un employeur peut accéder à de nombreuses exonérations financières pour l’embauche d’un salarié. L’accès à ces exonérations dépend...
Modèles
10 documents
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Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
MOD.1944
Devant la gravité des faits, vous envisagez de sanctionner un de vos salariés et souhaitez qu'en attendant votre décision définitive il ne vienne plus travailler.
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Saisie sur salaire : synthèse de la procédure
MOD.2691
Présentation des différentes étapes de la procédure de saisie sur salaire et des obligations de l'employeur.
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Barème des saisies et cessions de salaire
MOD.3606
Le tableau indique la part saisissable suivant la tranche annuelle de salaire net et la fraction saisissable maximale pour chacune des tranches.
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Convention d'avance sur salaire
MOD.4541
Modèle de reconnaissance de dette indiquant l'échéancier des remboursements à faire signer au salarié, avec engagement de ce dernier à régler le solde en cas de départ de l'entreprise.
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Calcul des saisies sur salaire
MOD.5109
Outil permettant de déterminer la fraction saisissable du salaire en fonction de la rémunération mensuelle saisissable nette et le nombre de personnes à charge.
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Taux de CSG-CRDS sur l'indemnité d'activité partielle et l'indemnité de chômage-intempéries
MOD.5116
Les indemnités d'activité partielle et de chômage-intempéries sont soumises à CSG-CRDS selon des taux variables en fonction du revenu fiscal du salarié concerné.
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Calcul des indemnités d'activité partielle en cas d'aménagement du temps de travail
MOD.5117
Détail du calcul de l'indemnité d'activité partielle suivant les différentes situations d'un salarié dont le temps de travail est aménagé.
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Tableau synthèse des aides financières à l'embauche d'un apprenti
MOD.5152
Un employeur peut accéder à des aides financières pour l'embauche dun apprenti.
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Activité partielle BTP - cas particuliers pendant l'épidémie de coronavirus
MOD.5661
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Notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
MOD.775
Suite à vos nombreuses remarques et après un entretien préalable à sanction, vous décidez de notifier une mise à pied disciplinaire à un salarié.
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