Pénibilité au travail : agir sur le terrain Référence : PST.02.020

Le périmètre de la responsabilité civile et pénale de l'employeur

La responsabilité de l’employeur est en premier lieu civile : dès lors qu’un dommage a été causé à autrui de son fait, du fait de l’activité de ses salariés ou des choses qui sont sous sa garde (matériaux, machines, équipements, véhicules de l’entreprise par exemple), l’employeur sera tenu à réparation.

La responsabilité pénale peut également être engagée, tant au regard des dispositions du Code du travail qu’au regard des dispositions du Code pénal. Ainsi, en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur peut être déclaré pénalement responsable en raison de blessures involontaires ou décès du salarié dans le cadre de son travail mais également pour mise en danger d’autrui.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées