Pénibilité au travail : agir sur le terrain Référence : PST.01.050

Mesurer l'impact des rythmes de travail sur la santé

Toute entreprise ou groupe d’au moins 50 salariés et employant au moins 25% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques est tenu de rédiger un plan d’action ou de négocier un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité, sauf à être couvert par un accord de branche étendu.

Depuis le 1er janvier 2019, cette obligation s’applique également aux entreprises qui présentent un fort taux de sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ces facteurs de pénibilité sont notamment constitués par les conditions d’emploi mettant en œuvre des rythmes de travail soutenus, lesquels ont nécessairement un impact sur la santé des salariés.

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