Pénibilité au travail : agir sur le terrain Référence : PST.02.050

Déclarer l'exposition des salariés à la pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites impose à l’employeur de mesurer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. 

D’abord articulé autour de la fiche individuelle de prévention des expositions que l’employeur devait établir chaque fois que le salarié était exposé au-delà des seuils définis par le Code du travail, le dispositif prend aujourd’hui la forme d’une déclaration des expositions à la CARSAT via la DSN, aux fins de permettre au salarié, lorsqu’il est exposé au-delà des seuils fixés réglementairement, d’acquérir des points sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Afin de faciliter l’appréciation de la pénibilité, l'employeur dispose cependant de la possibilité d’appliquer directement les référentiels ou accord établis par les branches professionnelles.

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