Pénibilité au travail : agir sur le terrain Référence : PST.04.010

Typologie des actions de prévention

Afin de ne pas diluer l’efficacité des actions entreprises, il est important de prendre le temps de les étudier une à une et définir le niveau de priorité. Bien évidemment, en cas d’urgence (problème grave de sécurité ou de production, par exemple), la situation devra être cernée rapidement, quelle que soit sa typologie, pour ensuite permettre la mise à jour de la base d’information sur les actions de prévention.

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Les enjeux

Tous les employeurs doivent mettre en place une politique de prévention assurant :

  • la protection de la santé physique et mentale du travailleur ;
  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • le développement du bien-être au travail.

Cela se traduit par une obligation large posée par le Code du travail. En effet, la loi dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.

Le fil conducteur

Afin de répondre à ses obligations légales de prévention, l’employeur doit donc mettre en œuvre un ensemble d’actions, ciblées en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés au travail.

On distingue :

  • la prévention liée au type des actions entreprises :
    • prévention primaire,
    • prévention secondaire,
    • prévention tertiaire ;
  • la prévention liée à la population concernée :
    • prévention collective,
    • prévention individuelle ;
  • la prévention liée aux méthodes utilisées :
    • mesures techniques,
    • mesures organisationnelles,
    • mesures humaines.

Ces différentes réponses peuvent être mises en œuvre de manière successive ou concomitante.

Typologie en fonction des actions entreprises

La prévention primaire consiste à intervenir à la source. Il s’agit, ici, d’empêcher la survenue d’un risque ou à en supprimer les causes. Les mesures primaires sont centrées sur le travail et son organisation. Elles renvoient à une prévention collective des risques.

La prévention secondaire a pour objectif d’éviter les dommages. Elle vise la surveillance du milieu du travail et de la santé des travailleurs.

La prévention tertiaire cherche à limiter les conséquences de la survenue du risque. Elle minimise les conséquences des atteintes à la santé du fait du travail.

Typologie selon la population concernée

Une mesure de prévention collective peut être définie comme tout dispositif de protection qui, par sa conception, est capable d’assurer efficacement la sécurité du travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences.

Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

  • la protection par éloignement (balisage, déviation, etc.) ;
  • la protection par obstacle (rambarde de sécurité, etc.) ;
  • la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation, etc.) ;
  • la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’intervention.

Une mesure de prévention individuelle est un dispositif porté ou tenu par le salarié dans le but de le protéger contre un ou plusieurs risques professionnels.

En vertu des principes généraux de prévention posés par le Code du travail, la protection individuelle est mise en place lorsque les mesures d’élimination ou de réduction des risques par la prévention collective sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre.

Typologie selon les méthodes utilisées

La prévention technique utilise des mesures de sécurité intrinsèques aux équipements ou aux locaux de travail.

Elle comprend des mesures techniques concernant la conception des situations de travail, des équipements et des outils, des actions techniques de limitation des expositions.

Les mesures de prévention organisationnelles visent à mettre en place une organisation efficace pour prévenir tout risque au travail. Elles pourront comprendre la création de consignes, de procédures, de modes opératoires ou encore d'actions de communication et, pour les entreprises qui le souhaitent, un système de management de la sécurité selon des référentiels existants (ISO 14001, ISO 45001, etc.).

Les mesures de prévention humaines ambitionnent de faire évoluer les pratiques individuelles. Il s’agit d’inciter, par la formation, la fourniture de consignes ou d’EPI, etc., les travailleurs à développer des comportements sécuritaires dès l’embauche et tout au long du parcours professionnel. 

Points de vigilance

Les employeurs sont confrontés à une double difficulté dans la mise en place de leur politique de prévention. La première consiste à assurer l’identification et l’évaluation des risques et dangers au travail. La seconde a trait au choix et à la mise en œuvre des mesures de prévention, ainsi qu’à l’appréciation de l’efficacité de ces mesures.

Le CSE lorsqu’il exerce ses attributions en matière de santé et de sécurité au travail, participe au choix et à l’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention des risques professionnels.

Les données essentielles à retenir

Le Code du travail fait obligation à l’employeur, sous peine d’engagement de sa responsabilité civile et/ou pénale, de garantir la santé et la sécurité physique et mentale du travailleur. En effet, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée si un employeur qui a conscience ou qui aurait dû avoir conscience de ce danger ne prend pas les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.

Cependant, la loi ne précise pas la nature des mesures que l’employeur doit mettre en place. Une orientation générale est donnée au travers des principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2).

Il conviendra donc de choisir les mesures de prévention les plus adaptées afin de préserver la santé et la sécurité des personnels.

Le choix de la mesure dépendra d’un ensemble d’éléments spécifiques à chaque entreprise.

L’efficacité de la mesure de prévention dépendra du contexte de l’entreprise, des conditions de travail, des facteurs ambiants et du climat social mais aussi de l’acceptabilité de l’opérateur.

En fonction des indicateurs choisis, il sera possible de construire un tableau de bord pour suivre les actions retenues et leur efficacité :

  • suivi de la mise en place des actions :
    • pourcentage d'avancement des actions en cours de déploiement,
    • évaluation par rapport aux objectifs,
    • statut des actions en cours de déploiement (test, prototypage, commande, etc.),
    • mesure de l'écart entre « phase prévue » et « phase réelle »,
    • points de blocage (retard fournisseur, budget insuffisant, etc.) ;
  • suivi de l'efficacité des actions :
    • satisfaction des salariés,
    • évolution de la pénibilité globale au poste de travail,
    • délais d'observation des effets bénéfiques attendus,
    • effectifs réellement concernés par l'action.

L’INRS propose une grille d’autoévaluation à destination des entreprises (GPSST : Grille de positionnement en santé et sécurité au travail). Cet outil permet aux entreprises de poser un diagnostic partagé des pratiques de prévention et d'évaluer l'organisation de la prévention des risques de l'entreprise de manière détaillée et collective. En établissant un comparatif de la situation de l'entreprise à des situations types de prévention dans sept domaines d'évaluation, l’employeur va bénéficier d'un état des lieux précis de ses pratiques et de son engagement en matière de prévention. La grille de positionnement peut servir de support au dialogue dans l'entreprise sur les questions de prévention des risques. Elle permet de dresser un bilan et de dégager des priorités d'action.

Utilisée à intervalles réguliers, elle permet également d'effectuer un suivi des actions engagées.

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