Réglementation et procédures en santé sécurité au travail
Partie 1
Les responsabilités en santé sécurité au travail
- La détermination de l'auteur de la faute
- La faute inexcusable
- La délégation de pouvoirs
- La responsabilité du salarié
La délégation de pouvoirs
La responsabilité du salarié
Procédures
- Gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité
- Agir face à l’exercice des droits d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
- Courrier de recours auprès de la DREETS contre une décision de mise en demeure de l’inspection du travail
- Veiller à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs