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Modèles commentés pour la gestion du personnel

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Lettre de refus suite à une demande d'augmentation de salaire

Points de vigilance :

1

Vous êtes libre de décider pour chaque salarié des augmentations de rémunération non imposées par les contrats individuels, les accords collectifs ou les dispositions légales.

Votre refus de faire bénéficier un salarié d'un avancement statutairement fondé sur un critère de choix, et donc facultatif, n'est pas une sanction disciplinaire. L'absence d'augmentation de salaire qui en résulte ne constitue donc pas une sanction pécuniaire interdite.

2

Le ou les motifs donnés pour refuser l'augmentation demandée ne doivent pas être discriminatoires. Et votre refus ne doit pas contrevenir au principe « à travail égal, salaire égal ». Les motifs donnés doivent donc reposer sur des éléments objectifs quantifiables.

3

En matière d'échange sur l'évolution de la rémunération, il est déconseillé d'exprimer un refus catégorique et non circonstancié. Cela risque de démotiver le salarié.

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