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Aménagement du temps de travail : lettre d'information de l'employeur

Points de vigilance :

L'aménagement du temps de travail peut être mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, si une convention ou un accord de branche le prévoit.

À défaut, vous pouvez appliquer l'aménagement prévu par le Code du travail dans des conditions limitées.

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Le salarié ne peut pas refuser la mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail sur 4 ou 9 semaines à défaut d'accord collectif.

Son refus serait fautif.

En revanche, vous ne pouvez pas lui imposer d'autre mode d'aménagement.

Si vous appliquez un accord collectif d'aménagement du temps de travail prévoyant d'autres modalités, vous pouvez également imposer au salarié cette organisation sans son accord préalable et pouvez le sanctionner pour son refus.

Cependant si l'accord collectif modifie un élément essentiel du contrat de travail, comme la rémunération par exemple, le salarié est fondé à refuser.

Si le salarié travaille à temps partiel, l'aménagement de son temps de travail, même par accord collectif, constitue une modification de son contrat de travail nécessitant son accord préalable.

De même, si le salarié est un salarié protégé (représentant du personnel, notamment), aucun changement de ses conditions de travail (ni bien sûr aucune modification de son contrat de travail) ne peut être effectif sans son accord.

2

Pour une période d'aménagement sur 9 semaines, les heures ayant dépassé 39 h sur une semaine doivent être payées avec la majoration pour heures supplémentaires à la fin du mois concerné.

Elles doivent ensuite être déduites des heures donnant lieu à rémunération majorée pour dépassement de la moyenne de 35 h hebdomadaires sur la période.

Aménagement du temps de travail : lettre d'information de l'employeurAménagement du temps de travail : lettre d'information de l'employeurTemps de travailaménagement (lettre d'information de l'employeur) - Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions Tissot -p-